1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) ⁽¹⁾ ,organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission du LRBA, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d\'ingénierie des systèmes) et sa capacité en moyens d\'essais au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

• systèmes de missiles stratégiques et tactiques ;
  
• systèmes spatiaux militaires ;
  
• systèmes de navigation pour systèmes d\'armes ;
  
• radionavigation par satellites ;
  
• systèmes de navigation hybrides ;
  
• systèmes de préparation de mission ;
  
• systèmes complexes.

Par ailleurs, l\'antenne de DGA Maîtrise de l\'information de Vernon contribue également aux missions du LRBA.

Enfin, le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

Le LRBA dispose :

• d\'une sous-direction technique ;
  
• d\'une sous-direction affaires ;
  
• d\'une sous-direction affaires générales.

Le LRBA est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur du LRBA est responsable des capacités de l\'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur du LRBA et l\'ordre de dévolution de cette suppléance font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est  en charge de :

• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique pour mener à bien les activités confiées au centre ;
  
• la mise en place au profit de la DO d\'experts, d\'architectes ou d\'équipes techniques du centre sur les différentes opérations d\'armement conduites par la DGA ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
  
• la capitalisation des connaissances du centre.

En outre, une équipe d\'experts responsables de l\'activité « contrôle gouvernemental de l\'engagement » (CGE) est directement rattachée au sous-directeur technique, du fait de la spécificité de son activité.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets techniques confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l\'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• de l\'organisation détaillée de ces projets ;
  
• de leur planification et leur pilotage ;
  
• des comptes-rendus auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DO ;
  
• de la prospection de clients externes.

Enfin, elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les comptes-rendus internes au centre.

7. Sous-direction affaires générales.

La sous-direction affaires générales :

• réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3. ;
  
• assure les actions de contrôle interne et, à ce titre, conduit en particulier les études d\'évaluation des risques au profit du directeur ;
  
• propose et conduit les politiques du centre en matière de qualité et de protection de l\'environnement ;
  
• s\'assure du respect des obligations réglementaires en matière d\'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que de protection de l\'environnement ;
  
• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
  
• pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre.

Elle exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la direction générale de l\'armement.

8. Texte abrogé.

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 83 fixant les missions et l\'organisation générale du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction de l\'expertise technique, approuvée par note n° 07-44968 DET/D du 15 février 2007 ⁽²⁾, est abrogée.

Le directeur du LRBA est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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