1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l\'organisation de l\'établissement technique d\'Angers (ETAS), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission de l\'ETAS, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d\'ingénierie des systèmes et systèmes de systèmes) et sa capacité en moyens d\'essais au profit :

• des unités de management de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s\'exerce dans les domaines suivants :

• systèmes et véhicules de combat à chenilles et à roues ;
  
• véhicules tactiques et logistiques ;
  
• matériels du génie (système de combat du génie, franchissement, organisation du terrain et d\'aide au déploiement, systèmes terrestres mobiles de contre minage) ;
  
• systèmes terrestres télé-opérés ou robotisés ;
  
• plates-formes mobiles support de systèmes ;
  
• équipements du combattant ;
  
• systèmes d\'information et d\'observation du champ de bataille (au niveau intégration système)et les systèmes de système qui y sont liés.

Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

L\'ETAS dispose :

• d\'une sous-direction technique ;
  
• d\'une sous-direction affaires ;
  
• d\'une sous-direction affaires générales ;
  
• d\'un département maîtrise des risques.

L\'ETAS est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétences. Ce soutien peut être conclu entre l\'établissement et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur de l\'ETAS est responsable de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de l\'ETAS et l\'ordre de dévolution font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques confiés à l\'ETAS. Dans ce cadre, elle est en charge de :

• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique pour mener à bien les activités confiées au centre ;
  
• la mise en place au profit de la DO d\'experts, d\'architectes ou d\'équipes techniques du centre sur les différentes opérations d\'armement conduites par la DGA ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
  
• l\'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances du centre.

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6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets techniques confiés à l\'ETAS. Dans ce cadre, elle est en charge : 

• de l\'organisation détaillée des projets techniques ;
  
• de la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• des comptes-rendus aux donneurs d\'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT.

Enfin, elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les comptes-rendus internes à l\'ETAS.

7. Sous-direction affaires générales.

La sous-direction des affaires générales :

• s\'assure de la réalisation des actions de soutien par les entités mentionnées au point 3 ;
  
• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne l\'ETAS ;
  
• pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées à l\'ETAS.

8. Département maîtrise des risques.

Le département maîtrise des risques anime et coordonne les activités en matière :

• de contrôle interne ;

• de prévention en matière d\'HSCT ;

• de protection de l\'environnement ;
  
• de qualité.

9. Texte abrogé.

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 76 relative aux missions et à l\'organisation de l\'établissement technique d\'Angers de la direction de l\'expertise technique, approuvée le 12 février 2007, est abrogée.

Le directeur de l\'établissement technique d\'Angers est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.