Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, à la mise en état de conservation, à l'entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-21463-2012/DEF/EMM/STN du 21 septembre 2012 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Tapageuse » ;

Vu la décision n° 2013-33797/DEF/DCSSF/SDA du 20 décembre 2013 ⁽¹⁾ portant cession onéreuse du patrouilleur P691 « Tapageuse » ;

Vu le procès-verbal n° 2-64356-2013/BN BREST/DIR du 3 décembre 2013 relatif à la proposition de condamnation du P400 « La Tapageuse »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur type P400 La Tapageuse est retiré définitivement du service et condamné le 30 novembre 2013.

Art. 2.

 

La formation administrative La Tapageuse est dissoute à cette même date.

Art. 3.

 

Il est cédé à la société PIRIOU NAVAL services.

Art. 4.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.