LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004  ⁽¹⁾ modifiée relative à la partie législative du code de la défense ;

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981  ⁽²⁾ modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 2005-850 du 27 juillet 2005  ⁽³⁾ relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Les foyers du port de Brest énumérés ci-dessous :

• le foyer du centre d'instruction naval ;

• le foyer de l'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic ;

• le foyer de l'Île-Longue,

• le foyer de la base de l'aéronautique navale de Landivisiau,

• le foyer des coopératives ;

• le foyer de Laninon ;

• le foyer du Château ;

sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 2.

 

 Les foyers du port de Lorient énumérés ci-dessous :

• le foyer de la base des fusiliers marins et des commandos ;

• le foyer de la base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 3.

 

 Le cercle naval de Brest est dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 4.

 

 Le cercle sportif et culturel de la marine à Lorient est dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 5.

 

 Le patrimoine : actif, passif, matériel propre et enga gements hors bilan des cercles et des foyers dissous, arrêté à leur date de dissolution, est dévolu :

• au cercle mixte de la marine à Brest pour le cercle naval de Brest ;

• au cercle mixte de la marine à Lorient pour les organismes dissous aux articles 2 et 4 ;

• au cercle sportif et culturel de la marine à Brest pour les organismes dissous à l'article 1er.

Art. 6.

 

 Le commandant de l'arrondissement maritime de l'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté. À titre de mesure transitoire, il peut prendre les dispositions permettant la dissolution des cercles et des foyers de l'arrondissement avant le 31 décembre 2006.