Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 113 de Saint-Dizier est dissous et mis en liquidation à compter du 14 septembre 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce foyer disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés au cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont est désigné organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 113 de Saint-Dizier.

Art. 4.