Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 575 du 23 juin 2000 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières,

Arrête :

Art. 1er.

Art. 2.

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Charleville-Mézières et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

Art. 3.

Art. 4.

 Sont abrogés :

• l\'arrêté du 14 novembre 1990 ⁽²⁾ portant changement de dénomination et fusionnement des cercles des officiers et des sous-officiers de la garnison de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

• l\'arrêté n° 303 du 8 juin 2005 portant dissolution du foyer du 3^e régiment du génie de Charleville-Mézières (Ardennes).

Art. 5.

L\'arrêté n° 575 du 23 juin 2000 ⁽¹⁾ susvisé est ainsi modifié :

Dans « Annexe ».

Dans le tableau.

Supprimer la ligne suivante :

Art. 6.