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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de la réglementation générale

DÉCISION N° 58/DEF/CAB relative à la réorganisation du mess du cabinet du ministre de la défense.

Du 03 janvier 2000
NOR D E F D 0 0 5 0 0 0 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Se reporter paragraphe 6.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC, p. 416.

  • 1. A compter du 1er janvier 2000, le mess du cabinet du ministre de la défense est réorganisé en trois entités administrativement indépendantes en fonction de leur rôle, de leur mode de fonctionnement et de leur implantation :

    • le restaurant de la présidence de la République ;

    • le restaurant de Brienne, composé de la maison du ministre et du restaurant des conseillers ;

    • le restaurant Latour-Maubourg, composé du restaurant et du libre-service des Invalides.

    Un échelon de soutien des restaurants isolés, organisme rattaché au service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration, œuvre au profit des restaurants précités en regroupant les moyens communs et de soutien.

  • 2. Le restaurant de la présidence de la République est un organisme en régie de la présidence. Sa gestion est prise en charge directement par les services de la présidence avec le soutien du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration au titre des organismes en participation externe.

    Le restaurant de Brienne et le restaurant Latour-Maubourg sont des organismes en régie de l'administration centrale du ministère de la défense. Leur gestion est prise en charge par le service des moyens généraux au titre des organismes en participation interne.

  • 3. Le restaurant Latour-Maubourg adoptera à terme la forme des restaurants interadministratifs définis par la circulaire FP/4 no 1859 du ministre de la fonction publique et 2/B no 95-612 du ministre de l'économie et des finances du 12 juin 1995. Il sera placé sous la tutelle des principales administrations d'usagers, le secrétariat général pour l'administration étant administration coordonnatrice affectataire des locaux.

  • 4. Les activités et les avoirs du mess du cabinet sont repris par chaque entité, à compter du 1er janvier 2000, sur la base d'un état des actifs arrêtés au 31 décembre 1999. Le personnel sera réparti à la même date dans les tableaux d'effectifs à ouvrir pour chaque entité.

  • 5. Les relations de chaque restaurant avec l'échelon de soutien des restaurants isolés sont définies dans des conventions précisant les modalités du soutien apporté, notamment en personnel, en matière d'infrastructure et sur le plan administratif et logistique.

  • 6. La décision no 9243/MA/CAB/CIV du 23 octobre 1959 relative à la création de la popote du ministre des armées, la décision no 17124/MA/CC du 9 août 1965 relative à l'organisme d'alimentation du 51 boulevard de Latour-Maubourg et la décision no 45182 du 29 décembre 1969 relative à la création du restaurant interadministratif de la Présidence de la République sont abrogées.

    La décision no 23384/DEF/CAB du 1er juillet 1999 relative à la réorganisation du mess du cabinet du ministre de la défense est retirée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Dominique DE COMBLES DE NAYVES.