DÉCISION N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.
Abrogé le 31 janvier 2013 par : DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Du 20 septembre 2012NOR D E F B 1 2 5 1 9 1 4 S
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. (articles R. 3121-25. à R. 3121-26. - D. 3121-27. à D. 3121-32. - R. 3223-4.) ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine,
1.
Par la présente décision, délégation de signature est donnée à effet de signer les documents internes au ministère de la défense relatifs au fonctionnement de la marine nationale aux officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A désignés en annexe ou, en cas d\'absence, à leurs suppléants, désignés nominativement par ordre de circonstance.
Cette délégation de signature s\'inscrit dans le cadre des attributions du chef d\'état-major de la marine mentionnées dans le code de la défense. Elle se trouve toutefois limitée en application des principes suivants :
- l\'usage de la délégation s\'exerce dans le cadre de l\'organisation et du fonctionnement de l\'état-major de la marine telle que formalisée dans les arrêtés et l\'instruction susvisée, ainsi que conformément aux observations mentionnées dans l\'annexe I. à la présente décision ;
elle ne vaut que pour les actes n\'apparaissant pas comme engageant pour la marine et insusceptibles de faire l\'objet d\'un recours en raison de l\'absence de grief qu\'ils peuvent faire naître pour les administrés. Cette délégation de signature se limite donc aux actes apparaissant comme dépourvus de caractère décisoire, c\'est-à-dire pour des actes ne se bornant qu\'à participer au fonctionnement courant de la marine par l\'explication de procédures en vigueur, le rappel d\'une politique définie, ou la préparation de décisions à venir. Ces actes ne doivent pas créer de nouvelles règles de fonctionnement ou être susceptibles de créer des droits nouveaux pour les agents.
En conséquence, les délégataires mentionnés dans la présente décision devront s\'assurer, avant de procéder à la signature d\'un document par délégation du chef d\'état-major de la marine, que celui-ci s\'inscrit effectivement dans les limites fixées ci-dessus.
2.
La distinction entre le courrier d\'autorité et le courrier de service courant se matérialisera sur l\'acte sous les formes suivantes :
pour les actes d\'autorité :
- l\'attache de signature du délégataire sera :
Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation,
le « grade prénom nom »
« fonction »,
- l\'attache de signature pour un suppléant au délégataire sera :
Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation,
par empêchement du « fonction du délégataire »,
le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l\'autorité suppléante »,
pour les actes de service courant, l\'officier ou le fonctionnaire de catégorie A ayant reçu délégation du chef d\'état-major de la marine, signe en son nom propre :
- l\'attache de signature sera :
Le « grade prénom nom »
« fonction »,
- l\'attache de signature du suppléant sera :
Le « fonction »,
par empêchement, le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l\'autorité suppléante »,
3.
La décision n° 0-24806-2011/DEF/EMM/SEC du 14 septembre 2011 (1) modifiée, relative à la délégation de signature du chef d\'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A, est abrogée.
4.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Bernard ROGEL.
Annexes
Annexe I. Délégations de signatures accordées.
1. État-major de la marine.
1.1. Major général de la marine.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
MGM | VAE Verwaerde Stéphane | / |
1.2. Sous-chefs d'état-major et coordonnateurs centraux.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
SCEM/RH | VAE Prazuck Christophe | Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci. |
SCEM/SF | CA Guillaume Louis-Michel | Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci. |
SCEM/PP | CA Thouvenin Bruno | Également consentie : |
ALOPS | CA Jubelin Frédéric | Également consentie : |
ALRI/ALCO | VA Vichot Jean-Louis | Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci. |
ALNUC | CA Schérer Éric | Pour les pièces de correspondance relatives : |
1.3. Adjoints aux sous-chefs d'état-major.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
ADJ/RH | CA Lugan Benoît | Consentie également : |
ADJ/ADM | CRC1 Brault Alain | Consentie également : |
ADJ/STN | CV Le Guigot Didier | Consentie également : |
ADJ/PP | IGETA Hélou Christian | Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci. |
OCA | CV Chaineau Jean-Philippe | Consentie également : |
1.4. Chefs de bureaux.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
AEM | CRC1 De La Burgade Thierry | / |
CCB | CV Duchenet Benoît | Également en tant qu\'officier de cohérence relations internationales (OCRI). |
CMDT | CV Gérard Dominique | / |
CPM | CV Plobner Jean-Frédéric | / |
DREM | CRC2 Maveyraud Sébastien | / |
EFF | CV Hemmer Laurent | / |
EMO | CV De Rupilly Frédéric | Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » en cas d\'absence de celui-ci. |
EMP | CV Minon Philippe | / |
EXPERT | CV Pages Eric | Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'absence de celui-ci. |
EXPERT | CF Guitard Guillaume | Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/EXPERT en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
FIN | CV Dutrieux Philippe | / |
INFRA | CV Preud\'homme Eric | / |
LOGGEN | CF Cantala Jean-Marc | / |
MDR | CV Duhau Stéphane | Également en qualité de co-président EMM du groupe de réflexion et d\'analyse avec les autres membres du groupe en application de l\'instruction n° 12/DEF/EMM/ALNUC/-- du 27 février 2004. |
OCEM | CV Dufit Olivier | / |
PC | ACHC Mercier François | / |
PIL | CV Crignola René-Jean | Également en qualité d\'adjoint au major général de la marine, dans la limite de ses attributions. |
PIL | CRC1 Prost Philippe | Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/PIL en cas d\'empêchement de celui-ci. |
CC Renaux Louis Xavier | ||
CO-ORG | CV Grison Benoît | / |
PMS | CRC2 Quéré Stéphane | / |
PRH | CV Moucheboeuf François | / |
ROJ | CV Dumon Jean-Marie | / |
SIC | CV D\'Agrain Henri | Également pour les pièces de correspondance et la documentation relatives à ses attributions en qualité de coordonnateur central du domaine CMI dans le cadre fixé par la décision n° 384/DEF/EMM/SIC du 28 décembre 2006. |
STA | CV Mathieu Lionel | / |
STN | CV Rémy Pierre-Jean | / |
STRATPOL | CV Auffret Hervé | Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plan et programmes » en cas d\'absence de celui-ci. |
1.5. Chefs de projets.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
ATL2 | CF Trippier de Lagrange Henri-Bénédict | / |
BARRACUDA | CV Ginisty Marc | / |
COELACANTHE | CV D\'Alès de Corbet Arnaud | En qualité de président du groupe opérationnel « Coelacanthe », membre du comité directeur de l\'organisation Coelacanthe, présidant le groupe opérationnel, participant aux groupes de travail de l\'organisation Coelacanthe (GT/COE, GF/COE) et représentant la marine au groupe d\'investissement stratégique de l\'organisation Coelacanthe. |
FREMM | CF Broch Jean | / |
HORIZON | CF Seguineau de Preval Hugues | / |
NH90 | CC Bernard Boris | / |
PA2 | CV Fouques Duparc Henri | / |
RAFALE | CF Gottis Pierre | / |
1.6. Officier conseil.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
Conseiller santé | MC Perrichot Christian | Dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
1.7. Dialogue de gestion et démarche qualité.
ONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
PIL/CG | CRC1 Prost Philippe | Dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
1.8. Chefs de module.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
CCB/SOUTEX | CF Le Bris Cyrille | Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
CCB/MEDATLANT | CF Le Béon Jean-Marie | Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
CCB/INDIPAC | CF Reibell Charles-Henry | Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
CCB/REPETRAN | CF Gloaguen Cyrille | Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
CCB/GAP | LV Absil Vincent | Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
CCB/CMI-RI | CF Gloaguen Cyrille | Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée. |
2. Cabinet du chef d'état-major de la marine.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
Chef de cabinet | CV Rolland Jean-Philippe | Concerne les pièces de correspondance. |
Adjoint au chef de cabinet | CRP Mommessin Christophe | Concerne les documents relatifs à l\'attribution de crédits au chef d\'état-major de la marine. |
Chargé de communication interne | CF D\'Hébrail Jean-Marin | Concerne les documents relatifs à la communication interne dans la marine sous timbre CEMM/CAB/COMM. |
Adjoint au chef de cabinet | CF Cazenave Géraud | Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
Adjoint au chef de cabinet | CC Pourny Franck | Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
Correspondant du personnel officier auprès du CEMM | CC Baquer Sébastien | Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
Adjoint au chef de cabinet | CF(R) Pondaven Louis-Martin | Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
3. Direction du personnel militaire de la marine.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
DPMM | VAE Prazuck Christophe | Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours, y compris de nature indemnitaire en cas d\'absence ou d\'empêchement du DPMM/DFI, formés par le personnel non officier, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense. |
DPMM/DA | CA Lugan Benoît | Dans les mêmes conditions que le DPMM, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
DPMM/DFI | CRC1 Brault Alain | Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours de nature indemnitaire formés par le personnel militaire de la marine, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense. |
4. Direction centrale du service de soutien de la flotte.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
DCSSF | IGA2 Pintart François | Concerne les pièces de correspondance adressées sous le timbre de la direction centrale du service de soutien de la flotte à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense. |
DCSSF/DA | CA Wilz Pascal | Dans les mêmes conditions que le DCSSF, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci. |
5. Inspection de la marine nationale.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
Inspecteur de la marine nationale | VA Raffaëlli Loïc | Concerne les pièces de correspondance relatives aux synthèses d\'évènements graves et les lettres de clôture d\'enquêtes militaires de type B ou C sous le timbre de l\'inspection de la marine nationale. |
IMN/CEM | CV Bouvy Alain | Délégation autorisée pour les documents émis sous timbre IMN/ENQ. |
6. Divers.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
Secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine | CRG1 Sciorella Hubert | Pour les affaires de sa fonction définies dans l\'instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006. |
Président du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR) | VA (2S) Bobin Henri | Pour les affaires de sa fonction définies par l\'instruction n° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 modifiée. |
Délégué aux réserves de la marine | CA Lugan Benoît | / |
Secrétaire général du centre de concepts et de doctrines de la marine (CCDM) | CV Gérard Dominique | Pour les affaires de sa fonction définies par l\'instruction n° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 7 décembre 2010. |
Directeur du CESM | CV Finaz Loïc | Également consentie en qualité de délégué au rayonnement. |
CESM/CEM | CV de Lorgeril Dominique | Dans les mêmes conditions que le directeur du CESM, en cas d\'empêchement de celui-ci. |
Annexe II. Glossaire.
SIGLE. | DÉFINITION. |
ACHC | Administrateur civil hors classe |
ADJ/ADM | Adjoint pour l\'administration |
ADJ/PP | Adjoint aux plans et programmes |
ADJ/RH | Adjoint aux ressources humaines |
ADJ/STN | Adjoint soutiens navals |
AEM | Actions de l\'état en mer |
AL | Amiral |
ALNUC | Autorité de coordination pour les affaires nucléaires la prévention et la protection de l\'environnement |
ALOPS | Sous-chef d\'état-major opérations aéronavales |
ALRI-ALCO | Amiral chargé des relations internationales - amiral chargé de la fonction garde-côtes |
ATL2 | Atlantique 2 |
CA | Contre-amiral |
CC | Capitaine de corvette |
CCB | Cellule de coopération bilatérale |
CCB/CMI-RI | Cellule de coopération bilatérale/cellule management de l\'information - relation internationale |
CCB/GAP | Cellule de coopération bilatérale/Golfe Arabo-Persique |
CCB/INDIPAC | Cellule de coopération bilatérale/Indien-Pacifique |
CCB/MEDATLANT | Cellule de coopération bilatérale/Méditerranée-Atlantique |
CCB/REPETRAN | Cellule de coopération bilatérale/représentation étrangère en France |
CCB/SOUTEX | Cellule de coopération bilatérale/soutien à l\'exportation |
CESM | Centre d\'étude supérieure de la marine |
CF | Capitaine de frégate |
CF(R) | Capitaine de frégate réserviste |
CMDT | Chargé mission domaines transverses |
CO-ORG | Coordination organique |
CPM | Condition du personnel de la marine |
CRC1 | Commissaire en chef de 1re classe |
CRC2 | Commissaire en chef de 2e classe |
CRG1 | Commissaire général de 1re classe |
CRP | Commissaire principal |
CV | Capitaine de vaisseau |
DCSSF | Direction centrale du service du soutien de la flotte |
DCSSF/DA | Direction centrale du service du soutien de la flotte - directeur central adjoint |
DPMM | Direction du personnel militaire de la marine |
DPMM/DA | Direction du personnel militaire de la marine - directeur adjoint |
DPMM/DFI | Direction du personnel militaire de la marine - bureau droit financier |
DREM | Droits de la mer et évènements en mer |
EFF | Effectifs |
EMO | État-major des opérations de la marine |
EMP | Emploi |
EXPERT | Expertise |
FIN | Finances |
FREMM | Frégate européenne multi-missions |
HSCT | Hygiène, sécurité et conditions de travail |
IGA2 | Inspecteur général de l\'armement de 2e classe |
IGETA | Inspecteur général des études techniques de l\'armement |
IMN | Inspecteur de la marine nationale |
INFRA | Infrastructure |
LOGGEN | Logistique général |
LV | Lieutenant de vaisseau |
MC | Médecin en chef |
MDR | Maitrise des risques |
MGM | Major général de la marine |
OCA | Officier de cohérence d\'armée - marine |
OCEM | Officier correspondant état-major |
PA2 | Porte-avions 2 |
PC | Personnel civil |
PIL | Pilotage |
PIL/CG | Pilotage/contrôle de gestion |
PMS | Pilotage de la masse salariale |
PRH | Politique des ressources humaines |
ROJ | Réforme, organisation et affaires juridiques |
SAN | Conseillé santé |
SCEM/PP | Sous-chef d\'état-major plans et programmes |
SCEM/RH | Sous-chef d\'état-major ressources humaines |
SCEM/SF | Sous-chef d\'état-major soutiens et finances |
SIC | Systèmes d\'information et de communication |
STA | Soutiens de l\'aéronautique navale |
STN | Soutiens navals |
STRATPOL | Stratégie et politique |
VA | Vice-amiral |
VA (S) | Vice-amiral 2e section |
VAE | Vice-amiral d\'escadre |