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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat central

DÉCISION N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Abrogé le 31 janvier 2013 par : DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Du 20 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 9 1 4 S

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-24806-2011/DEF/EMM/SEC du 14 septembre 2011 (n.i. BO) modifiée.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. (articles R. 3121-25. à R. 3121-26. - D. 3121-27. à D. 3121-32. - R. 3223-4.) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine,

1.

Par la présente décision, délégation de signature est donnée à effet de signer les documents internes au ministère de la défense relatifs au fonctionnement de la marine nationale aux officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A désignés en annexe ou, en cas d\'absence, à leurs suppléants, désignés nominativement par ordre de circonstance.

Cette délégation de signature s\'inscrit dans le cadre des attributions du chef d\'état-major de la marine mentionnées dans le code de la défense. Elle se trouve toutefois limitée en application des principes suivants :

  • l\'usage de la délégation s\'exerce dans le cadre de l\'organisation et du fonctionnement de l\'état-major de la marine telle que formalisée dans les arrêtés et l\'instruction susvisée, ainsi que conformément aux observations mentionnées dans l\'annexe I. à la présente décision ;
  • elle ne vaut que pour les actes n\'apparaissant pas comme engageant pour la marine et insusceptibles de faire l\'objet d\'un recours en raison de l\'absence de grief qu\'ils peuvent faire naître pour les administrés. Cette délégation de signature se limite donc aux actes apparaissant comme dépourvus de caractère décisoire, c\'est-à-dire pour des actes ne se bornant qu\'à participer au fonctionnement courant de la marine par l\'explication de procédures en vigueur, le rappel d\'une politique définie, ou la  préparation de décisions à venir. Ces actes ne doivent pas créer de nouvelles règles de fonctionnement ou être susceptibles de créer des droits nouveaux pour les agents.

En conséquence, les délégataires mentionnés dans la présente décision devront s\'assurer, avant de procéder à la signature d\'un document par délégation du chef d\'état-major de la marine, que celui-ci s\'inscrit effectivement dans les limites fixées ci-dessus.

2.

La distinction entre le courrier d\'autorité et le courrier de service courant se matérialisera sur l\'acte sous les formes suivantes :

  • pour les actes d\'autorité :

    • l\'attache de signature du délégataire sera :

Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation,
le « grade prénom nom »
« fonction »,

    • l\'attache de signature pour un suppléant au délégataire sera :

Pour le chef d\'état-major de la marine et par délégation,
par empêchement du « fonction du délégataire »,
le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l\'autorité suppléante »,

  • pour les actes de service courant, l\'officier ou le fonctionnaire de catégorie A ayant reçu délégation du chef d\'état-major de la marine, signe en son nom propre :

    • l\'attache de signature sera :

Le « grade prénom nom »
« fonction »,

    • l\'attache de signature du suppléant sera :

Le « fonction »,
par empêchement, le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l\'autorité suppléante »,

3.

La décision n° 0-24806-2011/DEF/EMM/SEC du 14 septembre 2011 (1) modifiée, relative à la délégation de signature du chef d\'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A, est abrogée.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.

Annexes

Annexe I. Délégations de signatures accordées.

1. État-major de la marine.

1.1. Major général de la marine.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

MGM

VAE Verwaerde Stéphane

/

1.2. Sous-chefs d'état-major et coordonnateurs centraux.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

SCEM/RH

VAE Prazuck Christophe

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

SCEM/SF

CA Guillaume Louis-Michel

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

SCEM/PP

CA Thouvenin Bruno

Également consentie :

- en qualité de président du groupe ad hoc « matériels navals » ;

- dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

ALOPS

CA Jubelin Frédéric

Également consentie :

- en qualité de délégué pour la défense et la sécurité ;

- dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

ALRI/ALCO

VA Vichot Jean-Louis

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

ALNUC

CA Schérer Éric

Pour les pièces de correspondance relatives :

- aux affaires nucléaires définies par l\'instruction n° 2/DEF/EMM/ALNUC/-- du 13 juin 2012 ;

- à l\'application de la réglementation relative à l\'HSCT ainsi qu\'en qualité de « coordonnateur central à la prévention pour la marine » conformément à l\'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991.

Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d\'absence de celui-ci.

1.3. Adjoints aux sous-chefs d'état-major.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

ADJ/RH

CA Lugan Benoît

Consentie également :

- en qualité de chef du bureau « chancellerie », il est autorisé à signer dans le cadre de ses attributions, les pièces de correspondance interne au ministère de la défense, dans la limite de ses attributions ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » en cas d\'empêchement de celui-ci.

ADJ/ADM

CRC1 Brault Alain

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci.

ADJ/STN

CV Le Guigot Didier

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci.

ADJ/PP

IGETA Hélou Christian

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci.

OCA

CV Chaineau Jean-Philippe

Consentie également :

- dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ;

- dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci.

1.4. Chefs de bureaux.

 FONCTION.  

 OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.  

 OBSERVATIONS.

AEM

CRC1 De La Burgade Thierry

/

CCB

CV Duchenet Benoît

Également en tant qu\'officier de cohérence relations internationales (OCRI).

CMDT

CV Gérard Dominique

/

CPM

CV Plobner Jean-Frédéric

/

DREM

CRC2 Maveyraud Sébastien

/

EFF

CV Hemmer Laurent

/

EMO

CV De Rupilly Frédéric

Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » en cas d\'absence de celui-ci.

EMP

CV Minon Philippe

/

EXPERT

CV Pages Eric

Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'absence de celui-ci.

EXPERT

CF Guitard Guillaume

Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/EXPERT en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

FIN

CV Dutrieux Philippe

/

INFRA

CV Preud\'homme Eric

/

LOGGEN

CF Cantala Jean-Marc

/

MDR

CV Duhau Stéphane

Également en qualité de co-président EMM du groupe de réflexion et d\'analyse avec les autres membres du groupe en application de l\'instruction n° 12/DEF/EMM/ALNUC/-- du 27 février 2004.

OCEM

CV Dufit Olivier

/

PC

ACHC Mercier François

/

PIL

CV Crignola René-Jean

Également en qualité d\'adjoint au major général de la marine, dans la limite de ses attributions.
La délégation à signer les documents relatifs à la protection du secret fait l\'objet d\'un ordre séparé.

PIL

CRC1 Prost Philippe

Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/PIL en cas d\'empêchement de celui-ci.

 CC Renaux Louis Xavier

CO-ORG

CV Grison Benoît

/

PMS

CRC2 Quéré Stéphane

/

PRH

CV Moucheboeuf François

/

ROJ

CV Dumon Jean-Marie

/

SIC

CV D\'Agrain Henri

Également pour les pièces de correspondance et la documentation relatives à ses attributions en qualité de coordonnateur central du domaine CMI dans le cadre fixé par la décision n° 384/DEF/EMM/SIC du 28 décembre 2006.

STA

CV Mathieu Lionel

/

STN

CV Rémy Pierre-Jean

/

STRATPOL

CV Auffret Hervé

Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plan et programmes » en cas d\'absence de celui-ci.

1.5. Chefs de projets.

 FONCTION.  

 OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

 OBSERVATIONS.

ATL2

CF Trippier de Lagrange Henri-Bénédict

/

BARRACUDA

CV Ginisty Marc

/

COELACANTHE

CV D\'Alès de Corbet Arnaud

En qualité de président du groupe opérationnel « Coelacanthe », membre du comité directeur de l\'organisation Coelacanthe, présidant le groupe opérationnel, participant aux groupes de travail de l\'organisation Coelacanthe (GT/COE, GF/COE) et représentant la marine au groupe d\'investissement stratégique de l\'organisation Coelacanthe.

FREMM

CF Broch Jean

/

HORIZON

CF Seguineau de Preval Hugues

/

NH90

CC Bernard Boris

/

PA2

CV Fouques Duparc Henri

/

RAFALE

CF Gottis Pierre

/

1.6. Officier conseil.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Conseiller santé

MC Perrichot Christian

Dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

1.7. Dialogue de gestion et démarche qualité.

ONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

PIL/CG

CRC1 Prost Philippe

Dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

1.8. Chefs de module.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

CCB/SOUTEX

CF Le Bris Cyrille

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/MEDATLANT

CF Le Béon Jean-Marie

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/INDIPAC

CF Reibell Charles-Henry

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/REPETRAN

CF Gloaguen Cyrille

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/GAP

LV Absil Vincent

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

CCB/CMI-RI

CF Gloaguen Cyrille

Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l\'instruction susvisée.

2. Cabinet du chef d'état-major de la marine.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Chef de cabinet

CV Rolland Jean-Philippe

Concerne les pièces de correspondance.

Adjoint au chef de cabinet

CRP Mommessin Christophe

Concerne les documents relatifs à l\'attribution de crédits au chef d\'état-major de la marine.
Concerne les documents relatifs à la gestion des collections de la marine.
Également consentie dans les mêmes conditions que le chef du cabinet en cas d\'absence de celui-ci.

Chargé de communication interne

CF D\'Hébrail Jean-Marin

Concerne les documents relatifs à la communication interne dans la marine sous timbre CEMM/CAB/COMM.

Adjoint au chef de cabinet

CF Cazenave Géraud

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

Adjoint au chef de cabinet

CC Pourny Franck

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

Correspondant du personnel officier auprès du CEMM

CC Baquer Sébastien

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

Adjoint au chef de cabinet

CF(R) Pondaven Louis-Martin

Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

3. Direction du personnel militaire de la marine.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

DPMM

VAE Prazuck Christophe

Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours, y compris de nature indemnitaire en cas d\'absence ou d\'empêchement du DPMM/DFI, formés par le personnel non officier, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense.

DPMM/DA

CA Lugan Benoît

Dans les mêmes conditions que le DPMM, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

DPMM/DFI

CRC1 Brault Alain

Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours de nature indemnitaire formés par le personnel militaire de la marine, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense.

4. Direction centrale du service de soutien de la flotte.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

DCSSF

IGA2 Pintart François

Concerne les pièces de correspondance adressées sous le timbre de la direction centrale du service de soutien de la flotte à des organismes de l\'administration centrale du ministère de la défense.

DCSSF/DA

CA Wilz Pascal

Dans les mêmes conditions que le DCSSF, en cas d\'absence ou d\'empêchement de celui-ci.

5. Inspection de la marine nationale.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Inspecteur de la marine nationale

VA Raffaëlli Loïc

Concerne les pièces de correspondance relatives aux synthèses d\'évènements graves et les lettres de clôture d\'enquêtes militaires de type B ou C sous le timbre de l\'inspection de la marine nationale.

IMN/CEM

CV Bouvy Alain

Délégation autorisée pour les documents émis  sous timbre IMN/ENQ.
Également consentie dans les mêmes conditions que l\'IMN en cas d\'absence de celui-ci.

6. Divers.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine

CRG1 Sciorella Hubert

Pour les affaires de sa fonction définies dans l\'instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006.

Président du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR)

VA (2S) Bobin Henri

Pour les affaires de sa fonction définies par l\'instruction n° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 modifiée.

Délégué aux réserves de la marine

CA Lugan Benoît

/

Secrétaire général du centre de concepts et de doctrines de la marine (CCDM)

CV Gérard Dominique

Pour les affaires de sa fonction définies par l\'instruction n° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 7 décembre 2010.

Directeur du CESM

CV Finaz Loïc

Également consentie en qualité de délégué au rayonnement.

CESM/CEM

CV de Lorgeril Dominique

Dans les mêmes conditions que le directeur du CESM, en cas d\'empêchement de celui-ci.

Annexe II. Glossaire.

SIGLE.

DÉFINITION.

ACHC

Administrateur civil hors classe

ADJ/ADM

Adjoint pour l\'administration

ADJ/PP

Adjoint aux plans et programmes

ADJ/RH

Adjoint aux ressources humaines

ADJ/STN

Adjoint soutiens navals

AEM

Actions de l\'état en mer

AL

Amiral

ALNUC

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires la prévention et la protection de l\'environnement

ALOPS

Sous-chef d\'état-major opérations aéronavales

ALRI-ALCO

Amiral chargé des relations internationales - amiral chargé de la fonction garde-côtes

ATL2

Atlantique 2

CA

Contre-amiral

CC

Capitaine de corvette

CCB

Cellule de coopération bilatérale

CCB/CMI-RI

Cellule de coopération bilatérale/cellule management de l\'information - relation internationale

CCB/GAP

Cellule de coopération bilatérale/Golfe Arabo-Persique

CCB/INDIPAC

Cellule de coopération bilatérale/Indien-Pacifique

CCB/MEDATLANT

Cellule de coopération bilatérale/Méditerranée-Atlantique

CCB/REPETRAN

Cellule de coopération bilatérale/représentation étrangère en France

CCB/SOUTEX

Cellule de coopération bilatérale/soutien à l\'exportation

CESM

Centre d\'étude supérieure de la marine

CF

Capitaine de frégate

CF(R)

Capitaine de frégate réserviste

CMDT

Chargé mission domaines transverses

CO-ORG

Coordination organique

CPM

Condition du personnel de la marine

CRC1

Commissaire en chef de 1re classe

CRC2

Commissaire en chef de 2e classe

CRG1

Commissaire général de 1re classe

CRP

Commissaire principal

CV

Capitaine de vaisseau

DCSSF

Direction centrale du service du soutien de la flotte

DCSSF/DA

Direction centrale du service du soutien de la flotte - directeur central adjoint

DPMM

Direction du personnel militaire de la marine

DPMM/DA

Direction du personnel militaire de la marine - directeur adjoint

DPMM/DFI

Direction du personnel militaire de la marine - bureau droit financier

DREM

Droits de la mer et évènements en mer

EFF

Effectifs

EMO

État-major des opérations de la marine

EMP

Emploi

EXPERT

Expertise

FIN

Finances

FREMM

Frégate européenne multi-missions

HSCTHygiène, sécurité et conditions de travail

IGA2

Inspecteur général de l\'armement de 2e classe

IGETA

Inspecteur général des études techniques de l\'armement

IMN

Inspecteur de la marine nationale

INFRA

Infrastructure

LOGGEN

Logistique général

LV

Lieutenant de vaisseau

MC

Médecin en chef

MDR

Maitrise des risques

MGM

Major général de la marine

OCA

Officier de cohérence d\'armée - marine

OCEM

Officier correspondant état-major

PA2

Porte-avions 2

PC

Personnel civil

PIL

Pilotage

PIL/CG

Pilotage/contrôle de gestion

PMS

Pilotage de la masse salariale

PRH

Politique des ressources humaines

ROJ

Réforme, organisation et affaires juridiques

SAN

Conseillé santé

SCEM/PP

Sous-chef d\'état-major plans et programmes

SCEM/RH

Sous-chef d\'état-major ressources humaines

SCEM/SF

Sous-chef d\'état-major soutiens et finances

SIC

Systèmes d\'information et de communication

STA

Soutiens de l\'aéronautique navale

STN

Soutiens navals

STRATPOL

Stratégie et politique

VA

Vice-amiral

VA (S)

Vice-amiral 2e section

VAE

Vice-amiral d\'escadre