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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 5638/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 511e régiment du train d'Auxonne (Côte-d'Or).

Du 26 octobre 2011
 NOR D E F E 1 1 5 2 0 3 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 18 mai 2011 (n.i. BO ; JO du 20 mai 2011, texte 4).

Arrêté N° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 731 du 21 novembre 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison d'Auxonne (Côte-d'Or). Arrêté N° 505 du 05 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 511e régiment du train d'Auxonne (Côte-d'Or).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°52 du 16/12/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code la défense, notamment l'article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 18 mai 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 511e régiment du train d\'Auxonne (Côte-d\'Or) est dissous et mis en liquidation à compter du 26 septembre 2011.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de vingt-cinq pour cent du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Besançon et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre. Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Besançon.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Besançon est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 511e régiment du train d\'Auxonne.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.