Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau des activités sociales et sportives

DÉCISION N° 158/DEF/DPMM/ASS relative à la dissolution du foyer de la base aéronautique navale d'Aspretto.

Du 04 juillet 1994
NOR D E F B 9 4 5 1 1 3 0 S

Référence(s) : Décision N° 49/DEF/DPMM/ASS/FC du 29 mars 1985 relative au fonctionnement des foyers de la 3e région maritime et des arrondissements de Brest et Lorient.

b). Instruction n° 164/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1992 (1).

Arrêté N° 59/DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 portant règlement général des foyers dans la marine nationale. Instruction N° 99/DEF/DPMM/ASS du 13 janvier 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 145.1.

Référence de publication : BOC, p. 2754.

Le foyer de la base aéronautique navale d'Aspretto est dissous à compter du 1er juillet 1994.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'instruction citée en référence d) le commandant de la région maritime Méditerranée assurera la dévolution des biens du foyer.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.