Archivé
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
NOR D E F T 0 5 5 0 6 6 0 A
ARRÊTÉ N° 194 portant dissolution du foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).
Abrogé le 06 février 2013 par : ARRÊTÉ N° 733/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre national d'entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Du 25 mars 2005NOR D E F T 0 5 5 0 6 6 0 A
Le foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) est dissous à compter du 28 février 2005.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis.
Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, est chargé de l'exécution du présent arrêté.