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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 194 portant dissolution du foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

Abrogé le 06 février 2013 par : ARRÊTÉ N° 733/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre national d'entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Du 25 mars 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 6 6 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 11 janvier 2013 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2597.

Le foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) est dissous à compter du 28 février 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis.

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, est chargé de l'exécution du présent arrêté.