Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du centre national d'entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) est dissous et mis en liquidation à compter du 24 octobre 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Carcassonne et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Carcassonne.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Carcassonne est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du centre national d\'entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

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Art. 4.

 

L\'arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 ⁽¹⁾ est modifié comme suit :

À l\'article 1^er.

Dans le tableau, la ligne suivante est supprimée :

Cercle mixte de la garnison de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

Cercle mixte du centre national d\'entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

1er août 1999 à 0 heure (régularisation).

Art. 5.

 

L\'arrêté n° 194 du 25 mars 2005 modifié, portant dissolution du foyer du centre national d\'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) est abrogé.

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.