Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2357/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique à Plum (Nouvelle-Calédonie).

Du 23 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 9 5 2 A

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 2353/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 66 du 07 octobre 2008 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Plum (Nouvelle-Calédonie).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 2353/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie),

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique (RIMaP) à Plum est dissous à compter du 1^er janvier 2011.

Art. 2.

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Art. 3.

L\'arrêté n° 66 du 7 octobre 2008 portant dissolution du foyer du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Plum (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.