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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 855/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 06 février 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 1 8 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la correspondance n° 553/DEF/DRH-AA/SDAc/BAAN du 7 juin 2012 (1) relative à une demande de reprise de patrimoine de traditions et de dévolution de fourragères ;

Vu la décision n° 1995/DEF/CEMAA/NP du 28 septembre 2012 (1) portant changement d'appellation,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'escadron de chasse 2/4 « La Fayette » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadron de chasse 2/4 « La Fayette ».

Art. 2.

 

L\'escadrille N 124 de l\'escadron de chasse 2/4  « La Fayette », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille N 124.

Art. 3.

 

L\'escadrille SPA 167 de l\'escadron de chasse 2/4 « La Fayette », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 167.

Art. 4.

 

L\'escadrille SPA 81 de l\'escadron de chasse 2/4 « La Fayette », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 81.

Art. 5.

 

L\'escadrille SPA 96 de l\'escadron de chasse 2/4 « La Fayette », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 96.

Art. 6.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.