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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Du 15 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 4 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand est créé à compter du 16 avril 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CLERMONT-FERRAND. 

92e régiment d\'infanterie.

 28e régiment de transmissions.

UG interarmées.