LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004  ⁽¹⁾ modifiée, relative à la partie législative du code de la défense ;

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981  ⁽²⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 2005-850 du 27 juillet 2005  ⁽³⁾ relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le cercle mixte de la marine à Paris est créé à compter du 1er janvier 2007 par fusion des organismes suivants :

• le cercle sportif et culturel de la marine à Paris ;

• le cercle officiers mariniers « Résidence Lacordaire » ;

• le foyer Lutèce du centre marine Pépinière ;

• le foyer de l'établissement de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble ;

• le foyer de l'établissement de l'aéronautique navale de Dugny ;

• le foyer du centre Commandant Mille (Houilles) ;

• le foyer du centre de transmissions de Rosnay ;

qui sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 2.

 

Le patrimoine : actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan des cercles et des foyers dissous, arrêté à leur date de dissolution, est dévolu au cercle mixte créé à l'article 1er.

Art. 3.

 

 Le fonctionnement du cercle mixte créé à l'article 1er est régi par les dispositions du décret 81-732 du 29 juillet 1981 susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 4.

 

 Le commandant de la marine à Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.

À titre de mesure transitoire, il peut prendre les dispositions permettant la création et la dissolution des cercles et des foyers de l'arrondissement avant le 31 décembre 2006.