ARRÊTÉ N° 195 relatif à la dissolution du cercle mixte de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier (Hérault).
Du 01 décembre 2009NOR D E F T 0 9 5 3 0 9 7 A
Art. 1er.
Le cercle mixte de l\'école militaire supérieure d\'administration et de management (EMSAM) de l\'armée de terre de Montpellier (Hérault) est dissous à compter du 30 juin 2010.
Art. 2.
Les avoirs en deniers seront versés par le centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour 80 p. 100 au fonds non ministériel d\'entraide des cercles et foyers et pour 20 p. 100 au fonds ministériel d\'entraide des cercles et foyers.
Art. 3.
Le général, commandant la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre DUPUY.