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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

AUTRE de classement.

Du 09 janvier 2013
 NOR D E F E 1 3 5 1 0 3 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 325 du 17 mai 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 589 du 03 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs). Arrêté N° 636 du 26 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Givet (Ardennes). Arrêté N° 71 du 05 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Arrêté N° 54 du 01 février 2005 portant dissolution du cercle mixte du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir). Arrêté N° 214 du 14 avril 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 324 du 15 juin 2005 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement « Ingénieur général Jayat » à Versailles (Yvelines). Arrêté N° 398 du 06 juillet 2005 portant création du cercle du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Arrêté N° 414 du 12 juillet 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord). Arrêté N° 598 du 14 octobre 2005 portant création du cercle mixte du centre parachutiste d'instruction spécialisée de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Arrêté N° 686 du 21 novembre 2005 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Langres (Haute-Marne). Arrêté N° 780 du 28 décembre 2005 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Arrêté N° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Arrêté N° 267 du 26 avril 2006 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Arrêté N° 645 du 10 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 3 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 672 du 16 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 587 du 09 novembre 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 263 du 19 juin 2008 portant changement d'appellation du cercle du 19e régiment du génie en cercle du 7e bataillon du train. Arrêté N° 270 du 23 juin 2008 portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Mayotte. Arrêté N° 272 du 24 juin 2008 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Lille. Arrêté N° 280 du 03 juillet 2008 portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon d'infanterie de marine (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 318 du 08 août 2008 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 344 du 03 septembre 2008 portant changement de dénomination du cercle mess du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette. Arrêté N° 348 du 25 septembre 2008 portant création du cercle mixte du 4e régiment du service militaire adapté de La Réunion. Arrêté N° 99 du 03 avril 2009 relatif à la dissolution du cercle Craplet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence). Arrêté N° 115 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 68e régiment d'artillerie d'Afrique de La Valbonne (Ain). Arrêté N° 117 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 1er régiment étranger d'Aubagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 141 du 30 juin 2009 relatif à la dissolution du cercle du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes). Arrêté N° 155 du 08 juillet 2009 relatif à la dissolution du cercle du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes). Arrêté N° 195 du 01 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier (Hérault). Arrêté N° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 204 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de Sainte-Marthe de Marseille (Bouches-du Rhône). Arrêté N° 206 du 29 décembre 2009 portant modification nominale du cercle mixte du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Arrêté N° 814/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment du génie. Arrêté N° 1008/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs). Arrêté N° 1044/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien. Arrêté N° 1278/DEF/SCA du 09 septembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Arrêté N° 1432/DEF/SCA du 28 septembre 2010 portant création du cercle mixte de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5. Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne. Arrêté N° 1631/DEF/DCSCA du 15 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment du matériel. Arrêté N° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry. Arrêté N° 2246/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Dakar (Sénégal). Arrêté N° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg. Arrêté N° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Arrêté N° 2356/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire). Arrêté N° 2357/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique à Plum (Nouvelle-Calédonie). Arrêté N° 32/DEF/DCSCA du 05 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu ». Arrêté N° 132/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine). Arrêté N° 133/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Arrêté N° 3219/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne). Arrêté N° 3221/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment médical à Metz (Moselle). Arrêté N° 3223/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application des transmissions à Rennes (Ille-et-Villaine) Arrêté N° 3228/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Arrêté N° 3230/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte de l'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Arrêté N° 3324/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime). Arrêté N° 3327/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon). Arrêté N° 3384/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Arrêté N° 24006 du 16 juin 2011 portant dissolution du cercle du bureau central d'archives administratives militaires de Pau. Arrêté N° 3536/DEF/DCSCA du 22 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde). Arrêté N° 3777/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère. Arrêté N° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Arrêté N° 5638/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 26 octobre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 511e régiment du train d'Auxonne (Côte-d'Or). Arrêté N° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières. Arrêté N° 6231/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du génie à Charleville-Mézières (Ardennes). Arrêté N° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente). Arrêté N° 6319/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'infanterie de marine à Angoulême (Charente). Arrêté N° 6334/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 515e régiment du train. Arrêté N° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes). Arrêté N° 6518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 décembre 2011 portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. Arrêté N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence. Arrêté N° 332/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme). Arrêté N° 333/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant dissolution du cercle militaire mixte de la base de Valence-Chabeuil (Drôme). Arrêté N° 489/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2012 portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique. Arrêté N° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara. Arrêté N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan. Arrêté N° 946/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes. Arrêté N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours. Arrêté N° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar. Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

17 mai 2002

Arrêté n° 325 (BOC, 2002, p. 3666 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Haguenau (Bas-Rhin).

135.2

686.4.1.1

3 septembre 2002

Arrêté n° 589 (BOC, 2002, p. 6776 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs).

135.2

686.4.1.1

26 septembre 2002

Arrêté n° 636 (BOC, p. 7615 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Givet (Ardennes).

135.2

686.4.1.1

5 février 2003

Arrêté n° 71 (BOC, 2003, p. 1516 ; BOEM 135.2) portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines).

135.2

686.4.1.1

1er février 2005

Arrêté n° 54 (BOC, 2005, p. 2131 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir).

135.2

686.4.1.1

14 avril 2005

Arrêté n° 214 (BOC, 2005, p. 2730 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Cayenne (Guyane).

135.2

686.4.1.1

15 juin 2005

Arrêté n° 324 (BOC, 2005, p. 4224 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte de l\'établissement « Ingénieur général Jayat » à Versailles (Yvelines).

135.2

686.4.1.1

6 juillet 2005

Arrêté n° 398 (BOC, 2005, p. 5365 ; BOEM 135.2) portant création du cercle du 43e régiment d\'infanterie de Lille (Nord).

135.2

686.4.1.1

12 juillet 2005

Arrêté n° 414 (BOC, 2005, p. 5367 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d\'infanterie de Douai (Nord).

135.2

686.4.1.1

14 octobre 2005

Arrêté n° 598 (BOC, p. 8172 ; BOEM 135.2) portant création du cercle mixte du centre parachutiste d\'instruction spécialisée de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

135.2

686.4.1.1

21 novembre 2005

Arrêté n° 686 (BOC, 2005, p. 8521 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte de garnison de Langres (Haute-Marne).

135.2

686.4.1.1

28 décembre 2005

Arrêté n° 780 (BOC, 2006, p. 231 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d\'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

135.2

686.4.1.1
686.4.1.4

17 janvier 2006

Arrêté n° 26 (BOC, 2006, p. 701 ; BOEM 135.2) portant création du cercle mixte du 16e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

135.2

686.4.1.1

26 avril 2006

Arrêté n° 267 (BOC/PP 19, 2006, texte 10 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte de l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre de Saint-Cyr-l\'Ecole (Yvelines).

135.2

686.4.1.1

10 octobre 2006

Arrêté n° 645 (BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 3e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

135.2

686.4.1.1

16 octobre 2006

Arrêté n° 672 (BOC/PP 4, 2007, texte 20 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

135.2

686.4.1.1

9 novembre 2007

Arrêté n° 587 (BOC N° 33 du 21 décembre 2007, texte 16 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

135.2

686.4.1.1

19 juin 2008

Arrêté n° 263 (BOC N° 27 du 18 juillet 2008, texte 9 ; BOEM 135.2) portant changement d\'appellation du cercle du 19e régiment du génie en cercle du 7e bataillon du train .

135.2

686.4.1.1

23 juin 2008

Arrêté n° 270 (BOC N° 27 du 18 juillet 2008, texte 10 ; BOEM 135.2) portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Mayotte.

135.2

686.4.1.4

24 juin 2008

Arrêté n° 272 (BOC N° 27 du 18 juillet 2008, texte 11 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte de garnison de Lille.

135.2

686.4.1.1

3 juillet 2008

Arrêté n° 280 (BOC N° 29 du 1er août 2008, texte 8 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon d\'infanterie de marine (Côte d\'Ivoire).

135.2

686.4.1.1

8 août 2008

Arrêté n° 318 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 19 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane).

135.2

686.4.1.4

3 septembre 2008

Arrêté n° 344 (BOC N° 38 du 10 octobre 2008, texte 4 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mess du centre d\'instruction et d\'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette.

135.2

686.4.1.1

25 septembre 2008

Arrêté n° 348  (BOC N° 39 du 17 octobre 2008, texte 18 ; BOEM 135.2) portant création du cercle mixte du 4e régiment du service militaire adapté de La Réunion.

135.2

686.4.1.4

3 avril 2009

Arrêté n° 99 BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 13 ; BOEM 135.2) relatif à la dissolution du cercle Craplet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) .

135.2

686.4.1.1

 13 mai 2009

Arrêté n° 115 (BOC N° 19 du 5 juin 2009, texte 11 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 68e régiment d\'artillerie d\'Afrique de La Valbonne (Ain).

135.2

686.4.1.1

13 mai 2009

Arrêté n° 117 (BOC N° 20 du 12 juin 2009, texte 22 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 1er régiment étranger d\'Aubagne (Bouches-du-Rhône).

135.2

686.4.1.1

30 juin 2009

Arrêté n° 141 (BOC N° 26 du 24 juillet 2009, texte 19 ; BOEM 135.2) relatif à la dissolution du cercle du centre d\'entraînement commando de Givet (Ardennes).

135.2

686.4.1.1

8 juillet 2009

Arrêté n° 155 (BOC N° 26 du 24 juillet 2009, texte 24 ; BOEM 135.2) relatif à la dissolution du cercle du centre national d\'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes).

135.2

686.4.1.1

1er décembre 2009

Arrêté n° 195 (BOC N° 1 du 8 janvier 2010, texte 5 ; BOEM 135.2) relatif à la dissolution du cercle mixte de l\'école militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre de Montpellier (Hérault) .

135.2

686.4.1.1

 29 décembre 2009

Arrêté n° 202 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 28 ; BOEM 135.2) modifié, relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).

135.2

686.4.1.1

29 décembre 2009

Arrêté n° 204 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 27 ; BOEM 135.2) relatif à la dissolution du cercle mixte de Sainte-Marthe de Marseille (Bouches-du Rhône).

135.2

686.4.1.1

29 décembre 2009

Arrêté n° 206 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 26 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant modification nominale du cercle mixte du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) .

135.2

686.4.1.1
686.4.1.4

25 juin 2010

Arrêté n° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 6 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines).

135.2

686.4.1.1

25 juin 2010

Arrêté n° 814/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 7 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment du génie.

135.2

686.4.1.1

23 juillet 2010

Arrêté n° 1008/DEF/DCSCA (BOC N° 40 du 1er octobre 2010, texte 7 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs).

135.2

686.4.1.1

28 juillet 2010

Arrêté n° 1044/DEF/DCSCA (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 6 ; BOEM 135.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien. 

135.2

686.4.1.1

9 septembre 2010

Arrêté n° 1278/DEF/SCA (BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 1 ; BOEM 135.2)  portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados).

135.2

686.4.1.1

28 septembre 2010

Arrêté n° 1432/DEF/SCA (BOC N° 44 du 22 octobre 2010, texte 3 ; BOEM 135.2) portant création du cercle mixte de l\'unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 5.

135.2

686.4.1.1

11 octobre 2010

Arrêté n° 1549/DEF/DCSCA (BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 7 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.1
686.4.1.4

15 octobre 2010

Arrêté n° 1631/DEF/DCSCA (BOC N° 49 du 19 novembre 2010, texte 6 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment du matériel.

135.2

686.4.1.1

28 octobre 2010

Arrêté n° 1754/DEF/DCSCA (BOC N° 49 du 19 novembre 2010, texte 7 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry. 

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.1
686.4.1.4

15 décembre 2010

Arrêté n° 2246/DEF/DCSCA (BOC N° 1 du 7 janvier 2011, texte 6 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Dakar (Sénégal).

135.2

686.4.1.1

16 décembre 2010

Arrêté n° 2250/DEF/DCSCA (BOC N° 2 du 14 janvier 2011, texte 6 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

16 décembre 2010

Arrêté n° 2257/DEF/DCSCA (BOC N° 1 du 7 janvier 2011, texte 10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs) .

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.1
686.4.1.4

23 décembre 2010

Arrêté n° 2356/DEF/DCSCA (BOC N° 4 du 28 janvier 2011, texte 5 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de l\'école d\'application du train à Tours (Indre-et-Loire).

135.2

686.4.1.1
686.4.1.4

23 décembre 2010

Arrêté n° 2357/DEF/DCSCA (BOC N° 4 du 28 janvier 2011, texte 6 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du régiment d\'infanterie de marine du Pacifique à Plum (Nouvelle-Calédonie).

135.2

686.4.1.1

5 janvier 2011

Arrêté n° 32/DEF/DCSCA (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 7 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu »

135.2

686.4.1.1

12 janvier 2011

Arrêté n° 132/DEF/DCSCA (BOC N° 5 du 4 février 2011, texte 3 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 11e régiment d\'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).

135.2

686.4.1.1

12 janvier 2011

Arrêté n° 133/DEF/DCSCA (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 8 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.1
686.4.1.4

30 mai 2011

Arrêté n° 3219/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 10 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne).

135.2

686.4.1.1

30 mai 2011

Arrêté n° 3221/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 8 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment médical à Metz (Moselle).

135.2

686.4.1.1

30 mai 2011

Arrêté n° 3223/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 9 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte de l\'école supérieure et d\'application des transmissions à Rennes (Ille-et-Villaine).

135.2

686.4.1.1

30 mai 2011

Arrêté n° 3228/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 6 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

135.2

686.4.1.1

30 mai 2011

Arrêté n° 3230/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 5 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte de l\'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

135.2

686.4.1.1

7 juin 2011

Arrêté n° 3324/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 12 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime).

135.2

686.4.1.1

7 juin 2011

Arrêté n° 3327/DEF/DCSCA (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 13 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d\'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.1
686.4.1.4

10 juin 2011

Arrêté n° 3384/DEF/DCSCA (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 6 ; BOEM 135.2) modifié, portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).

135.2

686.4.1.1

16 juin 2011

Arrêté n° 24006  (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 4 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle du bureau central d\'archives administratives militaires de Pau.

135.2

686.4.1.5

22 juin 2011

Arrêté n° 3536/DEF/DCSCA  (BOC N° 35 du 2 septembre 2011, texte 5 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde).

135.2

686.4.1.1

30 juin 2011

Arrêté n° 3777/DEF/DCSCA (BOC N° 33 du 19 août 2011, texte 7 ; BOEM 135.2)portant dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère.

135.2

686.4.1.1

13 juillet 2011

Arrêté n° 3971/DEF/DCSCA (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort .

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.3
686.4.1.4

26 octobre 2011

Arrêté n° 5638/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 7 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 511e régiment du train d\'Auxonne (Côte-d\'Or).

135.2

686.4.1.1

24 novembre 2011

Arrêté n° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 9 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

5 décembre 2011

Arrêté n° 6231/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG  (BOC N° 6 du 3 février 2012, texte 6 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du génie à Charleville-Mézières (Ardennes).

135.2

686.4.1.1

6 décembre 2011

Arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 1 du 6 janvier 2012, texte 5 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense d\'Angoulême (Charente).

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

9 décembre 2011

Arrêté n° 6319/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 6 du 3 février 2012, texte 7 ; BOEM 135.1) portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d\'infanterie de marine à Angoulême (Charente).

135.1

686.4.1.1

12 décembre 2011

Arrêté n° 6334/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 5 ; BOEM 135.2) modifié, portant dissolution du cercle mixte du 515e régiment du train.

135.2

686.4.1.1

21 décembre 2011

Arrêté n° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 8 du 20 février 2012, texte 3 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.1
686.4.1.4

22 décembre 2011

Arrêté n° 6518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 8 du 20 février 2012, texte 4 ; BOEM 106.4.2.2, 135.2, 145.1, 724.1.2) portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

24 janvier 2012

Arrêté n° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 8 du 20 février 2012, texte 5 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Valence.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

24 janvier 2012

Arrêté n° 332/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 9 du 27 février 2012, texte 4 ; BOEM 135.2) modifié, portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme).

135.2

686.4.1.1

24 janvier 2012

Arrêté n° 333/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 9 du 27 février 2012, texte 3 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle militaire mixte de la base de Valence-Chabeuil (Drôme).

135.2

686.4.1.1

31 janvier 2012

Arrêté n° 489/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 8 du 20 février 2012, texte 6 ; BOEM 106.4.2.2, 135.2, 145.1, 724.1.2) portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

14 février 2012

Arrêté n° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 4 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara (BOC n° 12 du 16 mars 2012.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

20 février 2012

Arrêté n° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 5 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

20 février 2012

Arrêté n° 946/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 4 ; BOEM 135.2) portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d\'infanterie de marine de Vannes.

135.2

686.4.1.1

27 février 2012

Arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant création du cercle de la base de défense de Tours.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

15 mars 2012

Arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 11 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4

15 mars 2012

Arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 10 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

135.2
145.1
724.1.2

686.4.1.4