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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 270 portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Mayotte.

Du 23 juin 2008
 NOR D E F T 0 8 5 1 3 8 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°27 du 18/7/2008

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du groupement de service militaire adapté (SMA) de Mayotte est créé à compter du 1er octobre 2008.

Art. 2.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.