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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3327/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

Du 07 juin 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 26 juillet 2011 à l'arrêté n° 3327/DEF/DCSCA du 7 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 154 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 13.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon) prend la dénomination de « cercle de la base des forces françaises du Gabon » à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

(Modifié : Erratum du 26/07/2011.).

Le cercle de la base des forces françaises du Gabon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon. 

Art. 3.

 

L'arrêté n° 154 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon) est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.