CIRCULAIRE N° 480131/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2013.
Du 10 janvier 2013NOR D E F T 1 3 5 0 2 0 3 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l\'avancement dans les différents grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l\'année 2013.
1. CONDITIONS D'ANCIENNETé DE GRADE.
En application de l\'article L. 4143-1. du code de la défense, sous condition de non interruption de contrat, les conditions minimales de date de promotion à considérer sont les suivantes :
CORPS STATUTAIRE. | ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR. | ADJUDANT POUR | SERGENT-CHEF | SERGENT POUR SERGENT-CHEF. |
Sous-officiers de carrière. | 1er octobre 2010. | 1er juillet 2009. | 1er juillet 2009. | 1er décembre 2009. |
Aucune condition d\'ancienneté de service n\'est imposée pour les propositions.
2. CONDITIONS D'ACTIVITéS EXIGéES DES SOUS-OFFICIERS DE RéSERVE POUR FAIRE L'OBJET D'UNE PROPOSITION AU GRADE SUPéRIEUR.
La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des SOR, la valeur des points qu\'ouvre chacune des activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.
3. CALENDRIER DES TRAVAUX.
Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :
PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE : | DATE. |
Major. Adjudant-chef. Adjudant. Sergent-chef. | 10 juin 2013. |
Un calendrier complet de mise en œuvre des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1er trimestre 2013.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
chef du service gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels,
Jean-Louis PACCAGNINI.