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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 99 relatif à la dissolution du cercle Craplet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).

Du 03 avril 2009
NOR D E F T 0 9 5 0 7 8 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Le cercle Craplet de Barcelonnette est dissous à compter du 21 avril 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront reversés auprès du CTAC de Marseille. Le matériel de cet organisme sera soit cédé à différentes unités, soit vendu, soit réformé et détruit.

Art. 3.

 Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.