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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE :
sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »
NOR D E F T 0 9 5 0 7 8 0 A
ARRÊTÉ N° 99 relatif à la dissolution du cercle Craplet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Du 03 avril 2009NOR D E F T 0 9 5 0 7 8 0 A
Art. 1er.
Le cercle Craplet de Barcelonnette est dissous à compter du 21 avril 2009.
Art. 2.
Les avoirs en deniers seront reversés auprès du CTAC de Marseille. Le matériel de cet organisme sera soit cédé à différentes unités, soit vendu, soit réformé et détruit.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.