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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau des activités sociales et sportives

DÉCISION N° 109/DEF/DPMM/ASS relative à la dissolution des foyers d'unités centre vie Rochambeau, centre vie Blaison et à la création d'un foyer commun Cherbourg centre vie.

Du 04 février 1998
 NOR D E F B 9 8 5 1 0 1 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décision N° 255/DEF/DPMM/ASS/FC du 28 juillet 1983 relative au fonctionnement des foyers de la première région maritime. Décision N° 49/DEF/DPMM/ASS/FC du 29 mars 1985 relative au fonctionnement des foyers de la 3e région maritime et des arrondissements de Brest et Lorient.

c).  Instruction n° 164/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1992 (BOC, p. 4842) (1).

Arrêté N° 59/DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 portant règlement général des foyers dans la marine nationale. Instruction N° 99/DEF/DPMM/ASS du 13 janvier 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.1.

Référence de publication : BOC, p. 925.

  • 1. Le foyer du centre vie Rochambeau et le foyer du centre vie Blaison sont dissous à compter du 1er février 1998.

  • 2. Le foyer commun Cherbourg centre vie est créé à compter du 1er février 1998.

  • 3. La totalité des biens des deux foyers dissous est dévolue au nouveau foyer commun.

  • 4. Le foyer commun Cherbourg centre vie fait partie de l'unité cercles, sports et foyers (CSF) de Cherbourg. Il est implanté dans l'arsenal et fonctionne sous la responsabilité d'un officier marinier assistant de foyer.

  • 5. La composition du conseil d'administration est fixée par une instruction de l'autorité maritime locale.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.