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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 115 portant changement de dénomination du cercle mixte du 68e régiment d'artillerie d'Afrique de La Valbonne (Ain).

Du 13 mai 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 0 3 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°19 du 05/6/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (1),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 68e régiment d\'artillerie d\'Afrique (68e RAA) de La Valbonne prend l\'appellation de cercle mixte de La Valbonne à compter du 1er juin 2009.

Art. 2.

 

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.