ARRÊTÉ N° 2319/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de la marine à Cherbourg.
Du 22 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 8 9 9 A
Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu l\'arrêté n° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte de la marine à Cherbourg est dissous à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Cherbourg.
Art. 3.
L\'arrêté n° 166 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord est abrogé à la même date.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.