Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2319/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de la marine à Cherbourg.

Du 22 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 9 9 A

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 166 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 145.1.

Référence de publication : BOC n°2 du 14/1/2011

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l\'arrêté n° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte de la marine à Cherbourg est dissous à compter du 1^er janvier 2011.

Art. 2.

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Cherbourg.

Art. 3.

L\'arrêté n° 166 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord est abrogé à la même date.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.