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ARRÊTÉ N° 6334/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 515e régiment du train.

Du 12 décembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 4 0 7 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 19 janvier 2012 à l'arrêté n° 6334/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 515e régiment du train.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO du 25 novembre 2011, texte 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 décembre 2011.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 16 janvier 1987 (BOC/PA du 9 février 1987, N° 7, p. 394).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC N°2 du 13 janvier 2012, texte 5.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ⁽¹⁾ portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente),

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 515^erégiment du train est dissous à compter du 18 novembre 2011.

Art. 2.

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont dévolus à hauteur de 25 p.100 du chiffre d'affaires de l'exercice 2010 au cercle de la base de défense d'Angoulême et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d'entraide des cercles et des foyers de l'armée de terre.
Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense d'Angoulême.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense d'Angoulême est désigné pour assurer les fonctions d'organisme liquidateur du cercle mixte du 515^e régiment du train.

Art. 4.

L'arrêté du 16 janvier 1987 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de La Braconne est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.