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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation administrative »

ARRÊTÉ N° 3777/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère.

Du 30 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 2 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants, 

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment interarmes d'outre-mer,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère est dissous à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle Massart, Brière de l\'Île et Monclar. Les avoirs en deniers sont dévolus au foyer d\'entraide de la légion étrangère.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.