Sommaire du BOC n°33 du 19/08/2011

Texte signalé

Administration Centrale
30 mai 2011

Archivé Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 1 5 4 1 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 138 du 16 juin 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 33/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.3. , 111.2.1.2. , 252-0.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 novembre 2010

Archivé Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 0 5 3 0 6 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.
Texte 2
10 juin 2011

Autre du 10 juin 2011 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 1 5 1 0 7 5 X
Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 3
21 juillet 2011

Instruction N° 504094/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 21 juillet 2011 relative à la gestion, à l'administration et aux contrats des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires.

NOR : D E F E 1 1 5 1 4 7 5 J
Référence(s) :

a) Code de la défense - parties législative et réglementaire.

Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

f) Arrêté du 30 juin 2011 (n.i BO ; JO n° 168 du 22 juillet 2011, texte n° 7 ; JO/216/2011).

Instruction N° 503262/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 07 juin 2011 relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 4
04 mars 2011

Autre du 04 mars 2011 entre la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F A 1 1 5 0 7 5 3 X
Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 5
14 juin 2011

Archivé Décision N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 3 1 S
Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.8. , 110.6.1. , 110.6.2.
Texte 6
14 juin 2011

Décision N° 1894/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 14 juin 2011 portant dissolution de l'école du service de santé des armées de Lyon.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 9 1 S
Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
30 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3777/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 6 8 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment interarmes d'outre-mer. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
29 juin 2011

Instruction N° 18011/DEF/EMAT du 29 juin 2011 relative à la patrouille de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 1 5 1 1 3 6 J
Référence(s) :

Code civil, notamment son article 9. (n.i. BO).

Code pénal, notamment les articles 122-5., 222-7. et suivants, 223-6., 432-4. et suivants (n.i. BO).

Code de procédure pénale, notamment son article 73. (n.i. BO).

Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 122.1.1. , 131.5.
Texte 9
24 juin 2011

Archivé Instruction N° 351/DEF/EMM/ROJ du 24 juin 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 2 2 3 J
Référence(s) :

a) Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 25 ; BOEM 100*).

Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Instruction N° 11/DEF/EMM/ORJ du 15 janvier 2009 relative à l'organisation de la fonction rayonnement dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 351/DEF/EMM/ORJ du 26 février 2008 relative aux missions et à l'organisation du centre d'enseignement supérieur de la marine. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.2.4. , 112.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
08 avril 2011

Archivé Circulaire N° 1649/DEF/DCSEA/SDA2/CHANCELLERIE du 08 avril 2011 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2012.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 3 5 C
Abrogé le 15 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 6745/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 115000/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 11 janvier 2011 relative à l'avancement en 2012 des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2315/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 29 avril 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexe. Référence de publication : BOC N° 33 du 19 août 2011, texte 11.
Texte 11
21 juin 2011

Circulaire N° 115010/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 21 juin 2011 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 3 1 1 C
Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 12.