Sommaire du BOC n°33 du 19/08/2011

Texte signalé

Administration Centrale
30 mai 2011

Archivé Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 1 5 4 1 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 138 du 16 juin 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 33/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.3. , 111.2.1.2. , 252-0.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 novembre 2010

Archivé Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 0 5 3 0 6 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.
Texte 6
14 juin 2011

Décision N° 1894/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 14 juin 2011 portant dissolution de l'école du service de santé des armées de Lyon.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 9 1 S
Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 8
29 juin 2011

Instruction N° 18011/DEF/EMAT du 29 juin 2011 relative à la patrouille de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 1 5 1 1 3 6 J
Référence(s) :

Code civil, notamment son article 9. (n.i. BO).

Code pénal, notamment les articles 122-5., 222-7. et suivants, 223-6., 432-4. et suivants (n.i. BO).

Code de procédure pénale, notamment son article 73. (n.i. BO).

Code du 18 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 122.1.1. , 131.5.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
08 avril 2011

Archivé Circulaire N° 1649/DEF/DCSEA/SDA2/CHANCELLERIE du 08 avril 2011 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2012.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 3 5 C
Abrogé le 15 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 6745/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Référence(s) : Code du 18 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 115000/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 11 janvier 2011 relative à l'avancement en 2012 des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2315/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 29 avril 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexe. Référence de publication : BOC N° 33 du 19 août 2011, texte 11.