Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernements ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 2374/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 6 juillet 2010 portant création de l'école de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'école du service de santé des armées de Lyon (ESSA Lyon) est dissoute à compter du 1^er juillet 2011.

Art. 2.

 

L\'intégralité de l\'emprise géographique et l\'ensemble du bâti de l\'école du service de santé des armées, sis sur la commune de la ville de Bron, à l\'exception des bâtiments attribués à d\'autres organismes par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), est repris par l\'école de santé des armées (ESA).

Art. 3.

 

Les activités de formation de l\'ESSA Lyon sont intégralement reprises par l\'ESA sur le site de Lyon-Bron.

Art. 4.

 

Les postes des personnels civils et militaires sont supprimés à l\'ESSA Lyon et sont recréés à l\'identique et sans modification de domaine fonctionnel ni mobilité géographique au sein de l\'ESA.

Art. 5.

 

L\'ensemble des matériels, des archives et les éléments du patrimoine de tradition de l\'ESSA Lyon sont transférés à l\'ESA.

Art. 6.

 

Dans le domaine de la comptabilité patrimoniale, la gestion du transfert des immobilisations est réalisée sous l\'autorité du comptable auxiliaire, sans modification du numéro dans le fichier « conception, réalisation, études d\'organisation » [CREDO (05DZ000)].

Art. 7.

 

La régie d\'avances et de recettes de l\'ESSA Lyon est transférée à l\'ESA.

Art. 8.

 

L\'unité organique (UO) formation de la DCSSA organisera la continuité du budget du compte de gestion.

Art. 9.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.