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DÉCISION N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

Du 14 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 3 1 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.8., 110.6.1., 110.6.2.

Référence de publication : BOC n°33 du 19/8/2011

1.

La liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leurs trésoreries militaires de rattachement est fixée en annexe.

2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.

Annexe

Annexe. Liste des formations navigantes de la marine nationale dotée d'une sous-trésorerie militaires..

TRÉSORERIE MILITAIRE (TM) DE RATTACHEMENT.	SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES.
TM groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers-le Mans-Saumur.	Vedette de gendarmerie P620 Sévre.
	Vedette de gendarmerie P605 Vertonne.
TM GSBdD Antilles.	Frégate de surveillance Germinal.
	Bâtiment de transport léger Dumont d\'Urville.
Frégate de surveillance Ventose.
Patrouilleur côtier P722 Violette.
TM GSBdD Brest Lorient.	Bâtiment remorqueur de sonar Aldebaran.
	Chasseur de mines tripartite Aigle.
Bâtiment remorqueur de sonar Altair.
Chasseur de mines tripartite Andromède.
Bâtiment remorqueur de sonar Antares.
Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps Beaupré équipage A.
Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps Beaupré équipage B.
Goelette Belle Poule.
Bâtiment hydrographique Borda.
Aviso a69 commandant Blaison.
Bâtiment école Chacal.
Chasseur de mines tripartite Céphée.
Chasseur de mines tripartite Cassiopée.
Chasseur de mines tripartite Croix du Sud.
Bâtiment d\'expérimentation et de mesures Dupuy de Lome équipage A.
Bâtiment d\'expérimentation et de mesures Dupuy de Lome équipage B.
Frégate anti sous-marine F67 De Grasse.
Bâtiment d\'instruction à la navigation Églantine.
Chasseur de mines tripartite Eridan.
Goelette Étoile.
Patrouilleur côtier Fulmar.
Frégate anti sous-marine F70 Georges Leygues.
Bâtiment d\'instruction à la navigation Glycine.
Bâtiment école Guépard.
Aviso A69 commandant Lherminer.
Bâtiment école Jaguar.
Aviso A69 premier maître l\'Her.
TM GSBdD Brest Lorient (suite).	Bâtiment école Lion.
	Yawl la grande Hermine.
Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Piquet.
Aviso A69 LV Le Henaff.
Bâtiment hydrographique Laplace.
Bâtiment école Léopard.
Bâtiment hydrographique Laperouse.
Frégate anti sous-marine F70 Latouche Treville.
Aviso A69 LV Lavallée.
Bâtiment école Lynx.
Remorqueur de haute mer Malabar.
Bâtiment d\'essais et de mesures Monge.
Cotre Mutin.
Bâtiment école Panthère.
Chasseur de mines tripartite Pégase.
Frégate anti sous-marine F70 Primauguet.
Chasseur de mines tripartite Sagittaire.
Bâtiment - base des plongeurs démineurs Styx.
Bâtiment école Tigre.
Bâtiment d\'expérimentation de guerre des mines Thetis.
Remorqueur de haute mer Tenace.
Frégate anti sous-marine F67 Tourville.
Frégate multimissions Aquitaine.
Vedette de gendarmerie P621 Aber Wrac\'h.
Vedette de gendarmerie P616 Trieux.
Vedette de gendarmerie P601 Elorn.
Vedette de gendarmerie P615 Penfeld.
Vedette de gendarmerie P778 Reseda.
TM GSBdD Carcassonne.	Vedette de gendarmerie P612 Maury.
	Vedette de gendarmerie P614 Tech.
TM GSBdD Cherbourg.	Patrouilleur de service public Cormoran.
	Patrouilleur de service public Flamant.
Patrouilleur de service public Pluvier.
Bâtiment - base des plongeurs démineurs Vulcain.
Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive.
Patrouilleur côtier P720 Géranium.
TM GSBdD Djibouti.	Engin de débarquement d\'infanterie et de chars Dague.
TM GSBdD Draguignan.	Vedette de gendarmerie P608 Argens.
	Vedette de gendarmerie P617 Vesubie.
TM GSBdD Évreux.	Vedette de gendarmerie P607 Yser.
	Vedette de gendarmerie P622 Esteron.
TM GSBdD Guyane.	Patrouilleur P400 La Gracieuse.
	Patrouilleur P400 La Capricieuse.
Vedette de gendarmerie P623 Mahury.
Vedette de gendarmerie P624 Oganabo.
TM GSBdD Lille.	Vedette de gendarmerie P618 Escaut.
	Vedette de gendarmerie P604 Scarpe.
TM GSBdD Marseille - Aubagne.	Vedette de gendarmerie P619 Huveaune.
TM GSBdD Nîmes - Orange - Laudun.	Vedette de gendarmerie P609 Hérault.
TM GSBdD Nouvelle Calédonie.	Patrouilleur P400 La Glorieuse.
	Bàtiment de transport léger Jacques Cartier.
Patrouilleur P400 La Moqueuse.
Frégate de surveillance Vendemiaire.
Vedette de gendarmerie P606 Dumbéa.
TM GSBdD Pau - Bayonne - Tarbes.	Patrouilleur de surveillance des sites Aramis.
	Patrouilleur de surveillance des sites Atos.
Vedette de gendarmerie P603 Adour.
TM GSBdD Polynésie.	Frégate de surveillance Prairial.
	Remorqueur ravitailleur Revi.
Patrouilleur P400 La Railleuse.
Patrouilleur P400 La Tapageuse.
Patrouilleur côtier P723 Jasmin.
TM GSBdD Réunion - Mayotte.	Bâtiment de soutien Le Malin.
	Patrouilleur Albatros.
Frégate de surveillance Floréal.
Bâtiment de transport léger La Grandière.
Frégate de surveillance Nivose.
Patrouilleur P400 La Rieuse.
Vedette de gendarmerie P611 Odet.
Vedette de gendarmerie P602 Verdon.
TM GSBdD Rochefort - Cognac.	Vedette de gendarmerie P613 Charente.
TM GSBdD Toulon.	Bàtiment - base des plongeurs démineurs Acheron.
	Frégate Aconit.
Bâtiment de soutien à la plongée Alizé.
Patrouilleur de service public Arago.
Chasseur de mines tripartite Capricorne.
Frégate anti aérienne Cassard.
Aviso a69 commandant Bouan.
Aviso a69 commandant Ducuing.
Porte-avions Charles de Gaulle.
Frégate de défense aérienne Forbin.
Frégate de défense aérienne Chevalier Paul.
Frégate Courbet.
Frégate anti sous-marine F70 Dupleix.
Aviso A69 Ev Jacoubet.
Transport de chalands de débarquement Foudre.
Frégate Guepratte.
Engin de débarquement d\'infanterie et de chars Hallebarde.
Frégate anti aérienne Jean Bart.
TM GSBdD Toulon (suite).	Frégate anti sous-marine F70 Jean de Vienne.
	Frégate La Fayette.
Chasseur de mines tripartite Lyre.
Bâtiment de commandement ravitailleur Marne.
Pétrolier ravitailleur Meuse.
Bâtiment de projection et de commandement Mistral.
Frégate anti sous-marine Montcalm.
Chasseur de mines tripartite Orion.
Bâtiment - base des plongeurs démineurs Pluton.
Engin de débarquement d\'infanterie et de chars Rapière.
Transport de chalands de débarquement Siroco.
Bâtiment de commandement ravitailleur Somme.
Frégate Surcouf.
Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre.
Bâtiment de commandement ravitailleur Var.
Bâtiment de projection et de commandement Dixmude.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Rubis équipage bleu.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Rubis équipage rouge.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Saphir équipage bleu.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Saphir rouge.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Émeraude équipage bleu.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Émeraude équipage rouge.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Casabianca bleu.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Casabianca rouge.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Améthyste équipage bleu.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Améthyste équipage rouge.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Perle équipage bleu.
Sous-marin nucléaire d\'attaque Perle équipage rouge.
Patrouilleur côtier P721 Jonquille.
Aviso A69 Commandant Birot.
TM GSBdD ventiseri - Solenzara.	Vedette de gendarmerie P610 Gravona.