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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 489/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique.

Du 31 janvier 2012
 NOR D E F E 1 2 5 0 1 8 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 106.4.2.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°8 du 20/2/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3222-20. et R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement  des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique est créé à compter du 1er mars 2012.

Art. 2.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique est un cercle mixte interarmées.

Art. 3.

 

Le cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.