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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 6518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

Du 22 décembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 4 8 7 A

Autre(s) version(s) :

 
Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3222-20. et R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie est créé à compter du 1er février 2012.

Art. 2.

 

Le cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie est un cercle interarmées. Il assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.