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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 141 relatif à la dissolution du cercle du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes).

Du 30 juin 2009
NOR D E F T 0 9 5 1 6 1 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Le cercle du centre d\'entraînement commando (CEC) de Givet (Ardennes) est dissous à compter du 31 juillet 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront versés au fonds non ministériel d\'entraide et le matériel de cet organisme sera cédé au profit des cercles de l\'armée de terre, conformément au procès-verbal du cercle du CEC de Givet.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.