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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2320/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg.

Du 22 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l\'arrêté n° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg est dissous à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Cherbourg.

Art. 3.

 

Sont abrogés à la même date :

  • l\'arrêté n° 213 du 14 octobre 2003 relatif à la dissolution du foyer du centre d\'instruction naval de Querqueville et à la création du foyer de l\'école des fourriers de Querqueville ;

  • l\'arrêté n° 263 du 8 décembre 2004 relatif à la dissolution du foyer club sportif de la marine à Cherbourg et à la création du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Cherbourg ;

  • l\'arrêté n° 268 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Cherbourg et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.