DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

Du 20 février 2013
NOR D E F D 1 3 5 2 7 2 3 Z

Référence de publication : BOC n°9 du 22/2/2013

Dans le tableau.

Colonne « DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS ET UNITÉS. ».

Après : « Flottille 21F (détachement). » ;

Ajouter : « Flottille 23 F (détachement). ».