Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu le décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 18^e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados) est dissous à compter du 1^er juillet 2010.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront versés pour 80 p. 100 au fonds régional d\'entraide des cercles de l\'armée de terre et pour 20 p. 100 au fonds ministériel d\'entraide des cercles de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 575 du 8 août 2003 portant création du foyer du 18^e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados) ;
  
• l\'arrêté n° 577 du 8 août 2003 portant création du cercle mixte du 18^e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados) ;
  
• l\'arrêté n° 276 du 25 mai 2005 portant dissolution du foyer du 18^e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados).

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.