Sommaire du BOC n°46 du 05/11/2010

Texte signalé

Administration Centrale
04 octobre 2010

Décret N° 2010-1171 du 04 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

NOR : D E F H 1 0 2 0 8 9 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 232 du 6 octobre 2010, texte n° 17 ; signalé au BOC 46/2010.
Administration Centrale
21 septembre 2010

Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

NOR : B C R B 1 0 1 2 8 3 6 A
Référence de publication : JO n° 231 du 5 octobre 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 46/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.
Administration Centrale
09 septembre 2010

Archivé Arrêté du 09 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 3 4 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 225 du 28 septembre 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 46/2010.
Administration Centrale
14 septembre 2010

Archivé Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 4 0 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 223 du 25 septembre 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 46/2010.
Administration Centrale
13 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

NOR : D E F P 1 0 2 4 0 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Référence de publication : Jo n° 225 du 28 septembre 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 46/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 septembre 2010

Archivé Arrêté N° 1278/DEF/SCA du 09 septembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados).

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 6 4 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 575 du 08 août 2003 portant création du foyer du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Arrêté N° 577 du 08 août 2003 portant création du cercle mixte du 18e régiment du transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Arrêté N° 276 du 25 mai 2005 portant dissolution du foyer du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 2
21 septembre 2010

Archivé Arrêté N° 1361/DEF/SCA du 21 septembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 22e bataillon d'infanterie de marine de Nantes.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 6 3 A
Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 450 du 11 juillet 2006 (BOC/PP 26, 2006, texte 2. ; BOEM 135.2).

Arrêté N° 456 du 11 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 22e bataillon d'infanterie de marine à Nantes (Loire-Atlantique). Référence de publication : BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 3
21 septembre 2010

Archivé Arrêté N° 1360/DEF/SCA du 21 septembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 6 2 A
Abrogé le 09 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 5016/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Bourges. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 4
22 septembre 2010

Archivé Arrêté N° 1367/DEF/SCA du 22 septembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de cuirassiers/12e régiment de cuirassiers à Olivet.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 6 6 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 387/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 13 juin 1994 (BOC/PA, p. 2729).

Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 5
05 octobre 2010

Archivé Arrêté N° 1483/DEF/DCSCA du 05 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 0 1 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 147 du 03 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 215/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 29 avril 1992 (BOC/PA, p. 2373).

Arrêté n° 863/DEF/DCCAT/AG/AF.1 du 21 septembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 291).

Arrêté N° 765 du 03 novembre 2004 portant dissolution du foyer du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg. Référence de publication : BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 6
08 octobre 2010

Archivé Instruction N° 1545/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 08 octobre 2010 modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 7 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 6.
Texte 7
11 octobre 2010

Archivé Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 6 5 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Arrêté du 12 septembre 1988 (BOC/PA, p. 3847) (n.i. BO).

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA, p. 3424) (n.i. BO).

Arrêté N° 115 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 68e régiment d'artillerie d'Afrique de La Valbonne (Ain). Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 565 du 06 août 2004 portant dissolution du foyer du 68e régiment d'Afrique de la Valbonne (Ain). Référence de publication : BOC N° 46 du 5 novembre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 8
03 novembre 2010

Autre du 03 novembre 2010 à l'instruction n° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP du 27 septembre 2010 relative aux cordes à grimper.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 2 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP du 27 septembre 2010 relative aux cordes à grimper. Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 8.
Texte 9
30 septembre 2010

Archivé Décision N° 0-41840-2010/DEF/EMM/ROJ du 30 septembre 2010 portant création d'un détachement FALCON 50 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 0 5 2 3 2 2 S
Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
12 octobre 2010

Archivé Circulaire N° 0-45915-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 12 octobre 2010 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2011.

NOR : D E F B 1 0 5 2 3 7 8 C
Abrogé le 07 novembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-27834-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2012. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Instruction N° 0-60746-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 11 janvier 2010 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°46 du 5 novembre 2010, texte 10.