ARRÊTÉ N° 1361/DEF/SCA portant dissolution du cercle mixte du 22e bataillon d'infanterie de marine de Nantes.
Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur. Du 21 septembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 3 6 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu le décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 22e bataillon d\'infanterie de marine de Nantes est dissous à compter du 1er juillet 2010.
Art. 2.
Les avoirs en deniers seront versés pour 80 p. 100 au fonds régional d\'entraide des cercles de l\'armée de terre et pour 20 p. 100 au fonds ministériel d\'entraide des cercles de l\'armée de terre.
Art. 3.
Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 450 du 11 juillet 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Nantes (Loire-Atlantique) ;
- l\'arrêté n° 456 du 11 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 22e bataillon d\'infanterie de marine à Nantes (Loire-Atlantique).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.