ARRÊTÉ N° 575 portant création du foyer du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados).
Abrogé le 09 septembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 1278/DEF/SCA portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Du 08 août 2003NOR D E F T 0 3 5 2 1 3 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados) est créé à compter du 1er juillet 2003.
Art. 2.
Le général commandant de la région terre Nord-Ouest, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l\'armée de terre :
Le commissaire général,
directeur central adjoint,
Régis OUTTIER.