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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 08 août 2007
 NOR D E F H 0 7 6 4 7 7 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Rectificatif du 8 août 2007 (n.i. BO ; JO du 27 octobre 2007 , texte n° 30). , Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense. Arrêté du 25 février 2003 du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.2.3., 111.2.1.2., 252-0.3.

Référence de publication : JO n° 225 du 28 septembre 2007, texte n° 28 ; JO/220/2007.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87-IV ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrête :

1.

(Modifié : arrêté du 29/01/2008).

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;

  • ingénieurs des travaux maritimes ;

  • attachés d'administration du ministère de la défense ;

  • ingénieurs d'études et de fabrications ;

  • conseillers techniques de service social ;

  • assistants de service social ;

  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;

  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

  • techniciens du ministère de la défense ;

  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

  • adjoints administratifs ;

  • agents techniques du ministère de la défense ;

  • aides-soignants civils du service de santé des armées ;

  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;

  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;

  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;

  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

  • directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

2.

Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

3.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

4.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers.

5.

Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6 du présent arrêté.

6.

(Modifié : arrêtés du 21/07/2008 et du 22/07/2010).

Il est institué trente-quatre commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l\'annexe II du présent arrêté.

Ces commissions exercent à l\'égard des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d\'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense, des adjoints administratifs et des agents techniques du ministère de la défense les attributions prévues à l\'article 9 ci-dessous.

Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale ou par le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale.

7.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers.

8.

(Modifié : arrêté du 22/07/2010). 

Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels elles exercent leurs attributions.

Les candidats à ces élections doivent exercer leurs fonctions dans le périmètre de compétence de la commission administrative paritaire locale concernée tel qu\'il est défini à l\'annexe II du présent arrêté depuis trois mois au moins à la date du scrutin.

9.

I. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs sont compétentes dans les matières suivantes :

  1. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ou de refus de titularisation ;

  2. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions autres que l'avertissement et le blâme demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

  3. En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit.

    En matière de licenciement des fonctionnaires placés en disponibilité qui, lors de leur réintégration, refusent successivement les trois postes qui leur sont proposés, elles émettent l'avis prévu par le deuxième alinéa de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

  4. En matière de mutation, lorsque les autorités régionales ont compétence pour prononcer les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation administrative du fonctionnaire concerné, elles émettent l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

  5. En matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en application du premier alinéa de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 67 de cette loi ;

  6. Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 susvisée ;

  7. En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

  8. En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent, elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

  9. En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

  10. En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

  11. En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps. À la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;

  12. En matière de démission, par application du deuxième alinéa de l'article 59 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont saisies, sur demande de l'intéressé, du refus par l'autorité compétente d'accepter la démission qui lui a été présentée. Elles émettent un avis motivé qu'elles transmettent à l'autorité compétente ;

  13. En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation.

    Elles sont informées, en application de l'article 11 du décret précité, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes de décharges de service supplémentaires présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels.

Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs contribuent à la préparation des travaux de la commission administrative paritaire centrale compétente.

II. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense sont compétentes dans les matières suivantes :

  1. Dans les matières identiques à celles attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs, mentionnées aux 3., 4., 5., 6., 7., 8., 9., 10., 11., 12. et 13. ci-dessus ;

  2. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation et de prolongation éventuelle de stage, à l'exception des refus de titularisation ;

  3. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe.

Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense contribuent à la préparation des travaux des commissions administratives paritaires centrales compétentes, à l'exception de la préparation des travaux d'avancement au choix de corps et de grade.

10.

(Remplacé : arrêté du 22/07/2010). 

Les commissions mises en place avant l\'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu\'au prochain renouvellement des mandats.

11.

(Abrogé : arrêté du 22/07/2010).

12.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. ROUDIÈRE.

Annexes

ANNEXE I. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES.

(Complété : arrêtés du 29/01/2008, du 21/07/2008 et Modifié : arrêté du 23/03/2009).

CAPC PAR CORPS ET GRADESREPRÉSENTANTS
du personnelde l\'administration
TitulairesSuppléants TitulairesSuppléants
 Administrateurs civils    
Administrateurs civils hors classe2244

Administrateurs civils

22  
Ingénieurs des travaux maritimes    
Ingénieur général, ingénieur en chef11 22
Ingénieur de 1re et de 2e classes11  
Attachés d\'administration du ministère de la défense    
Attaché principal d\'administration2255
Attaché d\'administration33  
Ingénieurs d\'études et de fabrications    
Ingénieur divisionnaire d\'études et de fabrications2277
Ingénieur d\'études et de fabrications33  
Ingénieur d\'études et de fabrications (grade provisoire)22  
Conseillers techniques de service social    
Conseiller technique de service social2222
Assistants de service social    
Assistant de service social principal2244
Assistant de service social 22  
Infirmiers(ières) des services médicaux    
Infirmier de classe supérieure 2244
Infirmier de classe normale22  
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense    
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1er classe22 8 8
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe33  
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe33  
Techniciens du ministère de la défense    
Technicien de classe exceptionnelle2266
Technicien de classe supérieure22  
Technicien de classe normale22  
Secrétaires administratifs du ministère de la défense    
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle22  
Secrétaire administratif de classe supérieure2277
Secrétaire administratif de classe normale33  
Adjoints administratifs    
Adjoint administratif principal de 1re classe33 1313 
Adjoint administratif principal de 2e classe44  
Adjoint administratif de 1re classe44  
 Adjoint administratif de 2e classe22  
Agents techniques du ministère de la défense    
Agent technique de 2e classe221010
Agent technique de 1re classe33  
Agent technique principal de 2e classe33  
Agent technique principal de 1re classe22  
 Aides-soignants civils du service de santé des armées    
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle2266
Aide-soignant civil de classe supérieure22  
Aide-soignant civil de classe normale22  
Agents civils des services hospitaliers qualifiés    
Agent civil des services hospitaliers qualifié2222 
Cadres de santé civils du ministère de la défense    
Cadre supérieur de santé1133
Cadre de santé22  
Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées    
Technicien paramédical civil de classe supérieure2244
Technicien paramédical civil de classe normale22  
Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense    
Infirmier civil de classe supérieure2244
Infirmier civil de classe normale22  
Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique). 1111

 

ANNEXE II. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.

1. Adjoints administratifs.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

Administration centrale

Présidence :
Le chef du service
parisien de soutien de l\'administration centrale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement implantés dans les départements d\'Ile-de-France, à l\'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre de service national de Compiègne
Paris (75), à l\'exception des personnels d\'administration centrale gérés par le Service parisien de soutien de l\'administration centrale
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88))
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

CNMSS

Présidence :
Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2. Agents techniques du ministère de la défense.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/ATMD

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre du service national de Compiègne
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

 

3. Secrétaires administratifs.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/SA

Ile-de-France

Présidence :
Le chef du service
parisien de soutien
de l\'administration centrale

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnels mis à disposition et gérés par l\'administration centrale

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

3

3

CAPL/SA

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

1

1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

CNMSS

Présidence :
Le directeur de la caisse nationale militaire
de sécurité sociale

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

4. Techniciens du ministère de la défense.

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

 

CAPL/TMD

NORD

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02), Ardennes (08), Aube ( 10), Calvados (14), Cher (18), Côte-d\'Or (21), Côtes-d\'Armor (22), Doubs (25), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Somme (80), Vendée (85), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine

Techniciens de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens de
classe supérieure

2

2

Techniciens de
classe normale

2

2

CAPL/TMD

SUD

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais de missiles
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

Techniciens de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens de
classe supérieure

2

2

Techniciens de
classe normale

2

2

 

5. Techniciens supérieurs d'études et de fabrication.

Autorité assurant la présidence de la CAPL  CompétenceGRADES REPRÉSENTANTS 
 Du personnelDe l\'administration 
 TitulairesSuppléants 
 CAPL/TSEF

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l\'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d\'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer

- Agents affectés à l\'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l\'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l\'armée
Musée de l\'air et de l\'espace
Musée de la Marine
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
École Polytechnique
École nationale supérieure des techniques avancées
Établissement public d\'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale

- Agent de toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

- Personnel mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe

 22 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		2 2
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 2 2
 

CAPL/TSEF

BREST

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

 - Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l\'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine		 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		 22 
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22
 

CAPL/TSEF

METZ

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d\'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées		 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		 22 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 2 2
 

CAPL/TSEF

BORDEAUX

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l\'établissement public suivant :
Institut supérieur de l\'aéronautique

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22  6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		 2 2
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 22
 

CAPL/TSEF

RENNES

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d\'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l\'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l\'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest		 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 22
 

CAPL/TSEF

LYON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22  6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		22
 

CAPL/TSEF

TOULON

Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l\'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l\'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l\'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l\'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l\'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d\'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmesd\'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 1re classe		22 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 2e classe		22
 Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
de 3e classe		 2 2