ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.
Du 09 septembre 2010NOR D E F H 1 0 2 3 4 1 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
1.
L\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu\'il suit :
Dans l\'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.
2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur,
A. RIEGERT.