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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 765 portant dissolution du foyer du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg.

Abrogé le 05 octobre 2010 par : ARRÊTÉ N° 1483/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs. Du 03 novembre 2004
NOR D E F T 0 4 5 2 7 8 5 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 6217.

Le foyer du 16^e bataillon de chasseurs de Saarburg (FFECSA) est dissous à compter du 30 novembre 2004. Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg.