1. Généralités.

Depuis 1993, la marine nationale et la marine allemande ont mis sur pied un programme d\'échange d\'élèves officiers de marine. Ainsi, des élèves français sont admis chaque année à suivre un cycle de formation militaire et scientifique dispensé à la Marineschule de Mürwik, puis au sein de l\'une des deux universités de la Bundeswehr.

Réciproquement, des étudiants allemands ont la possibilité de préparer le concours d\'admission en première année de l\'école navale pour y suivre un cursus d\'une durée de quatre ans.

Au terme de leurs études, titulaires d\'un diplôme de « master », ces élèves officiers rejoignent leur pays d\'origine afin d\'y servir en qualité d\'officier de marine.

2. Déroulement de la formation.

Les élèves français en formation à l\'école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité de militaire du rang avec un contrat initial de dix ans souscrit au titre du corps des équipages de la flotte. Ils suivent une formation militaire et maritime d\'environ quinze mois à l\'école navale allemande, puis une formation scientifique de quatre ans dans l\'une des deux universités de la Bundeswehr. Au cours de leurs études, les élèves obtiennent les diplômes de « bachelor » (correspondant à 180 crédits ECTS ⁽¹⁾ puis de « master » (correspondant à 120 crédits ECTS supplémentaires soit 300 crédits cumulés) qui sont reconnus aux niveaux national et international [réforme LMD (licence, « master », doctorat)].

Durant leur formation universitaire, les EFENA souscrivent successivement un contrat d\'élève officier sous contrat (EOSC) d\'une durée de deux ans lors de leur nomination au grade d\'aspirant et un contrat initial d\'officier sous contrat (OSC) d\'une durée de huit ans lors de leur nomination au grade d\'enseigne de vaisseau de deuxième classe.

Le contrat d\'EOSC résilie de plein droit, à compter de sa prise d\'effet, le contrat précédemment souscrit au titre des équipages de la flotte. Le contrat initial d\'OSC résilie de plein droit, à compter de sa prise d\'effet, le contrat d\'EOSC précédemment souscrit.

Après obtention du diplôme de « master », les EFENA ont vocation à être recrutés à terme, au choix, comme officiers de carrière.

3. Conditions à réunir.

3.1. Conditions générales.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1^er janvier 2011 :

• posséder la nationalité française ;
  
• jouir de leurs droits civiques ;
  
• être en situation régulière au regard du code du service national ;
  
• avoir 17 ans révolus et moins de 19 ans ;
  
• présenter les aptitudes exigées pour l\'exercice de la fonction, notamment les conditions d\'aptitude médicale pour les candidats aux concours de l\'école navale et les conditions d\'aptitude physique ;
  
• ne pas faire l\'objet de mentions portées au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire incompatibles avec l\'exercice des fonctions d\'officier.

3.2. Condition particulière.

Les candidats doivent satisfaire à une enquête d\'habilitation.

3.3. Conditions relatives à la qualification des candidats.

Au 1^er janvier de l\'année de recrutement, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de série scientifique « S » ou être en terminale et candidats au baccalauréat de cette série, la décision d\'admission étant conditionnée par l\'obtention préalable de ce diplôme.

Sont également admis les diplômes délivrés en France, dans un autre état membre de l\'union européenne ou dans un autre état partie à l\'accord sur l\'espace économique européen, équivalents au diplôme cité ci-dessus.

4. Appel des candidatures.

4.1. Candidats externes.

Les candidatures doivent être formulées auprès du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine (SRM) par courrier, par téléphone, par courriel ou par l\'intermédiaire des centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) qui signalent ces candidatures au SRM avant le 1^er mars 2011. Un dossier de candidature est alors expédié au candidat par le bureau « officiers » du SRM.

Les dossiers dûment complétés doivent faire retour au SRM avant le vendredi 25 mars 2011.

4.2. Candidats internes.

Les candidatures doivent être signalées par message au SRM avant le 1^er mars 2011 par l\'intermédiaire des bureaux militaires de rattachement.

Dès réception de ce message, le SRM adresse les dossiers de candidature EFENA au bureau d\'administration pour les ressources humaines de la formation concernée. Les dossiers dûment complétés doivent faire retour au SRM avant le vendredi 25 mars 2011.

5. Présélection des candidats.

La phase de présélection comprend une étude préalable des dossiers par le bureau « officiers » du SRM. Les candidats correspondant au profil recherché sont convoqués en avril 2011 pour subir des tests et un entretien au service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris, suivis d\'un entretien individuel avec le chef du bureau « officiers » du SRM.

5.1. Aptitude médicale.

Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire d\'aptitude. Ce contrôle évite notamment de laisser concourir un candidat alors qu\'un problème d\'aptitude physique lui interdit d\'emblée l\'accès à cette formation. À partir de janvier 2011, la visite médicale se déroule uniquement dans les centres médicaux militaires agréés dont la liste est fournie dans le dossier de candidature.

5.1.1. Candidats civils.

Un numéro de téléphone pour les visites médicales est mis en place du 1^er décembre 2010 au 1^er avril 2011 (dates de principe) au sein du SRM afin de :

• faciliter l\'obtention d\'un rendez-vous auprès d\'un centre d\'expertise médicale initial (CEMI) ou dans le service d\'ophtalmologie de l\'hôpital des armées le plus proche du domicile des candidats ;
  
• fournir un bon de visite pour l\'examen ophtalmologique ;
  
• renseigner les candidats sur les trajets domicile-lieu des visites.

La prise de rendez-vous doit être effectuée le plus tôt possible (en précisant « filière EFENA »), les délais d\'obtention d\'un rendez-vous étant plus longs à certaines périodes.

La visite généraliste d\'aptitude est réalisée une fois les résultats de l\'examen ophtalmologique obtenus.

Ce numéro de téléphone et la liste des centres médicaux sont mentionnés dans le dossier de candidature.

5.1.2. Candidats en service dans la marine nationale.

Les candidats en service dans la marine nationale sont examinés par le médecin généraliste de leur formation après consultation préalable auprès d\'un médecin spécialiste en ophtalmologie.

5.2. Avis du service local de psychologie appliquée.

L\'avis du SLPA de Paris constitue un critère important de sélection. Le bureau « officiers » du SRM se charge de prendre un rendez-vous auprès du SLPA de Paris pour les candidats retenus après un examen préalable des dossiers.

Il contacte ensuite les bureaux d\'administration des ressources humaines (candidats internes) ou directement les candidats externes pour les informer des dates de rendez-vous.

La durée des tests et de l\'entretien au SLPA de Paris est d\'une journée.

Les comptes rendus de consultation et les résultats des tests sont adressés par le SLPA de Paris au SRM avant le 1^er mai 2011.

5.3. Entretiens individuels au service de recrutement de la marine.

Les entretiens avec le chef du bureau « officiers » ont lieu au SRM en avril 2011 pour tous les candidats retenus. Dans la mesure du possible, cet entretien a lieu le même jour que celui des tests et entretien au SLPA de Paris.

Tous les rendez-vous pour le SLPA et les entretiens au SRM doivent avoir lieu entre le 1^er avril 2011 et le 30 avril 2011.

5.4. Frais de déplacement.

Pour les candidats internes, les frais de déplacement ayant trait aux entretiens SLPA et SRM sont à la charge du SRM. Un numéro d\'imputation est précisé pour ces déplacements.

Les candidats externes reçoivent un « bon unique de transport » leur assurant la gratuité sur le réseau de la SNCF pour tous les trajets liés aux tests de présélection et de sélection.

5.5. Commission de présélection.

Une commission de présélection, dont la composition est fixée par l\'instruction citée en référence f), se réunit au mois de mai 2011 à la direction du personnel militaire de la marine.

Celle-ci vérifie que les candidats réunissent les conditions prévues au point 3. ci-dessus et présélectionne les candidats ayant le niveau suffisant.

6. Sélection des candidats.

La phase de sélection permet de contrôler les connaissances acquises par les candidats (notamment en allemand, tant à l\'écrit qu\'à l\'oral) et d\'apprécier leurs capacités (intellectuelles, psychologiques, physiques, etc.) à suivre le cursus envisagé.

Les candidats présélectionnés sont convoqués au groupe des écoles du Poulmic fin mai/début juin 2011 pour y subir durant trois jours les épreuves de sélection prévues en annexe.

À l\'issue de ces épreuves de sélection, le commandant de l\'école navale adresse au SRM le procès-verbal de la commission de sélection. Par délégation du ministre de la défense, le directeur du personnel militaire de la marine arrête la liste des candidats admis. Une décision ministérielle est publiée au Bulletin officiel des armées.

Les candidats externes sont informés individuellement par courrier des résultats de la sélection. Les candidats internes sont tenus informés par les bureaux d\'administration des ressources humaines d\'affectation de la suite donnée à leur candidature.

7. Incorporation.

Les candidats externes admis sont incorporés au groupe des écoles du Poulmic fin juin/début juillet 2011. Ils y effectuent les formalités d\'incorporation et signent leur engagement initial de dix ans au titre des équipages de la flotte.

Les candidats internes admis sont débarqués de leur formation et rallient le groupe des écoles du Poulmic fin juin/début juillet  2011.

Les candidats admis sont affectés administrativement au cours EFENA (60485 - C/EFENA) à compter de la date précisée par la décision ministérielle d\'admission.

Les élèves officiers sont mis en route pour l\'école navale allemande de Mürwik, en fonction de la date de rentrée scolaire 2011 (normalement première semaine de juillet 2011). Ils sont autorisés à utiliser la voie aérienne civile à cette occasion et peuvent être accompagnés d\'un officier désigné par le commandant de l\'école navale.