LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées;

Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) modifié portant délégation de signature,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

A compter du 1er juin 2004, est créé le foyer dit « Téranga », érigé en foyer commun, au sein de la marine des forces françaises du Cap-Vert à Dakar (République du Sénégal). Il est implanté sur l'emprise Marine Dakar et sur la base aérienne 160 de Ouakam, base de soutien vie interarmées.

Art. 2.

 

Le foyer « Téranga » assure des activités de soutien dans l'approvisionnement des produits alimentaires et domestiques, aux ressortissants de la marine du Cap-Vert et des autres armées appartenant aux forces françaises du Cap-Vert et à des ayants droit dans les conditions fixées par le commandant des forces françaises à Dakar, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

 

 La direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert est désignée formation de soutien du foyer. Le personnel du foyer, civil et militaire, est affecté au sein de cette formation.

Art. 4.

 

 Le patrimoine initial du nouveau foyer est constitué par un transfert d'éléments du patrimoine du service des approvisionnements du marin.

Art. 5.

 

 Le fonctionnement du foyer commun « Téranga » est régi par les dispositions du décret susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.