ARRÊTÉ N° 6319/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'infanterie de marine à Angoulême (Charente).
Du 09 décembre 2011NOR D E F E 1 1 5 2 2 8 3 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (1) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 6 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente),
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
- l\'arrêté n° 206 du 6 mars 2000 (2) portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison à Angoulême (Charente) ;
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.