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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 6319/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'infanterie de marine à Angoulême (Charente).

Du 09 décembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 2 8 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (1) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 6 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 1er régiment d\'infanterie de marine à Angoulême (Charente) est dissous à compter du 18 novembre 2011.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont dévolus à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense d\'Angoulême et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre. Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense d\'Angoulême.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense d\'Angoulême est désigné pour assurer la fonction d\'organisme liquidateur du cercle mixte du 1er régiment d\'infanterie de marine à Angoulême (Charente).

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.