Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu  l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l\'arrêté n° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 3^e régiment d\'infanterie de marine de Vannes.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 493 du 8 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 3^e régiment d\'infanterie de marine de Vannes (Morbihan) est abrogé.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.