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ARRÊTÉ N° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

Du 24 novembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 1 8 9 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 247/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 18 mai 2011 (n.i. BO ; JO du 20 mai 2011, texte n° 4).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 9.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. - notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 18 mai 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières est créé à compter du 18 novembre 2011.

2.

Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières est un cercle interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Charleville-Mézières assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 17/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.

3^erégiment du génie.

UG interarmées.