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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1631/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment du matériel.

Du 15 octobre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 4 5 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 15 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 731 du 23 septembre 1999 (BOC/PA, 1999, p. 5312).

Arrêté n° 669 du 16 novembre 2005 (BOC/PP, 2005, p. 8505 ; BOEM 707.2).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°49 du 19/11/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine),

Arrête :

Art. 1er.

 Le cercle mixte du 2e régiment du matériel est dissous à compter du 1er juin 2010.

Art. 2.

 Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte du 16e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Art. 3.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 731 du 23 septembre 1999 (BOC/PA, 1999, p. 5312) portant changement de dénomination du cercle mixte de l\'établissement du matériel de Bruz ;
  • l\'arrêté n° 669 du 16 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment du matériel de Bruz (Ille-et-Vilaine).

Art. 4.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.