ARRÊTÉ N° 1631/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment du matériel.
Du 15 octobre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 4 5 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu l'arrêté n° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine),
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 2e régiment du matériel est dissous à compter du 1er juin 2010.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte du 16e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
Art. 3.
Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 731 du 23 septembre 1999 (BOC/PA, 1999, p. 5312) portant changement de dénomination du cercle mixte de l\'établissement du matériel de Bruz ;
- l\'arrêté n° 669 du 16 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment du matériel de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.