Sommaire du BOC n°49 du 19/11/2010

Texte signalé

Administration Centrale
15 octobre 2010

Archivé Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense.

NOR : D E F D 1 0 2 1 9 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social. Référence de publication : JO n° 242 du 17 octobre 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.1.1.2.1.
Administration Centrale
06 octobre 2010

Archivé Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 6 1 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 243 du 19 octobre 2010, texte n° 9 ; signalé au BOC 49/2010.
Administration Centrale
06 octobre 2010

Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 0 2 5 9 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 243 du 19 octobre 2010, texte n° 8 ; signalé au BOC 49/2010.
Administration Centrale
06 octobre 2010

Archivé Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 2 6 1 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 243 du 19 octobre 2010, texte n° 10 ; signalé au BOC 49/2010.
Administration Centrale
06 octobre 2010

Archivé Arrêté du 06 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 0 2 6 1 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 244 du 20 octobre 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 49/2010.
Administration Centrale
07 octobre 2010

Archivé Arrêté du 07 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 0 2 6 2 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 244 du 20 octobre 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 49/2010.
Administration Centrale
15 octobre 2010

Archivé Arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire.

NOR : D E F D 1 0 2 1 9 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense. Référence de publication : JO n° 242 du 17 octobre 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 49/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.1. , 110.7.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 mai 2010

Archivé Instruction N° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 0 5 2 2 3 8 J
Abrogé le 20 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 39540/ARM/SGA/DAF/RFC3 portant abrogation de texte. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 18034/DEF/SGA/SDFCC du 13 décembre 2007 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Texte 2
08 octobre 2010

Archivé Circulaire N° 100775/DEF/SGA/DRH-MD du 08 octobre 2010 relative à la prestation familiale d'expatriation. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 5907 du 8 octobre 2010).

NOR : D E F P 1 0 5 2 4 4 9 C
Abrogé le 21 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 210352/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prestation familiale d'expatriation. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 7819 du 18 décembre 2012). Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 3
05 novembre 2010

Décision N° 23403 du 05 novembre 2010 portant création d'une structure de préfiguration de la direction de la sécurité aéronautique d'État. (radié du BOEM 103.1.1.).

NOR : D E F D 1 0 5 2 4 6 9 S
Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 3.
Texte 4
07 octobre 2010

Instruction N° 10-290311/DEF/DGA/DRH/SDGS du 07 octobre 2010 relative aux conditions exigées des officiers réservistes de l'armement pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

NOR : D E F A 1 0 5 2 4 7 1 J
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.2.
Texte 5
08 octobre 2010

Archivé Arrêté du 08 octobre 2010 fixant pour la direction générale de l'armement l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.

NOR : D E F A 1 0 5 2 4 7 0 A
Abrogé le 28 juillet 2011 par : ARRÊTÉ fixant pour la direction générale de l'armement l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement à inscrire au tableau d'avancement. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.2.
Texte 6
15 octobre 2010

Archivé Arrêté N° 1631/DEF/DCSCA du 15 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment du matériel.

NOR : D E F E 1 0 5 2 4 5 1 A
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 731 du 23 septembre 1999 (BOC/PA, 1999, p. 5312).

Arrêté n° 669 du 16 novembre 2005 (BOC/PP, 2005, p. 8505 ; BOEM 707.2).

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 7
28 octobre 2010

Archivé Arrêté N° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry.

NOR : D E F E 1 0 5 2 4 7 3 A
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 382 du 27 mai 2004 portant dissolution du foyer du 121e régiment du train de Montlhéry (Essone). Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 8
05 novembre 2010

Archivé Autre du 05 novembre 2010 à l'arrêté n° 1483/DEF/DCSCA du 5 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 0 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1483/DEF/DCSCA du 05 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 8.
Texte 9
16 novembre 2010

Autre du 16 novembre 2010 à l'arrêté n° 1549/DEF/DCSA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de Valbonne.

NOR : D E F E 1 0 5 2 3 6 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 9.
Texte 10
11 octobre 2010

Circulaire N° 275493/DEF/RH-AT/CF/SFD/AC du 11 octobre 2010 relative à la formation à l'unité de valeur n° 2 du brevet d'aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 1 0 5 2 3 4 5 C
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6880/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 11 juillet 2007 relative à la formation à l'unité de valeur n° 2 du brevet d'aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Neuf appendices. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 11
12 octobre 2010

Archivé Instruction N° 976/DEF/RH-AT/PMF/DS du 12 octobre 2010 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités santé.

NOR : D E F T 1 0 5 2 4 2 6 J
Référence(s) : Instruction N° 1046/MA/EMAT/EP/L du 09 avril 1974 relative à la définition, la constatation et l'homologation des services aériens exécutés par le personnel de l'armée de terre et ouvrant droit à des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2010 relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires du domaine de spécialités « santé ». Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 976/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 1897/DEF/EMAT/LOG/SAN du 15 septembre 2003 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités santé. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.21.3.
Texte 12
26 octobre 2010

Décision N° 12522/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 26 octobre 2010 relative à la symbolique militaire.

NOR : D E F M 1 0 5 2 4 8 5 S
Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 13
04 novembre 2010

Instruction N° 13019/DEF/RH-AT/PRH/ES du 04 novembre 2010 modifiant l'instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 25 mars 2005 relative à l'attribution des armes et des services.

NOR : D E F T 1 0 5 2 5 3 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 25 mars 2005 relative à l'attribution des armes et des services. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 13.
Texte 14
18 octobre 2010

Archivé Circulaire N° 0-41603-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2010 modifiant la circulaire n° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 2 4 6 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 14.
Texte 15
20 octobre 2010

Archivé Décision N° 0-41710-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 octobre 2010 portant création du détachement « 35 F/Tahiti – Faa'a ».

NOR : D E F B 1 0 5 2 4 6 2 S
Référence(s) :

a) Lettre n° 954/DEF/EMA/EMP.3 du 30 septembre 2009 (n.i. BO).

b) Lettre n° 0-66763-2009/DEF/EMM/EMP du 23 décembre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 16
21 octobre 2010

Archivé Décision N° 0-46112-2010/DEF/EMM/STN du 21 octobre 2010 portant changement de position de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre ».

NOR : D E F B 1 0 5 2 4 6 3 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Lettre n° 0-21658-2010/DEF/EMM/ORJ du 17 mai 2010 (n.i. BO).

e) Note-express n° 0-44824-2010/FFCV/COMFOR/MER/DR du 15 septembre 2010. (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 17
28 octobre 2010

Décision N° 12636/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 28 octobre 2010 relative à la symbolique militaire.

NOR : D E F M 1 0 5 2 4 8 6 S
Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
22 octobre 2010

Circulaire N° 0-47322-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 octobre 2010 relative au thème général de la première épreuve de français des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, en 2012.

NOR : D E F B 1 0 5 2 4 6 7 C
Référence(s) : Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 0-36438-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 septembre 2009 relative au concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 18.