Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Lorsqu\'elle se réunit pour examiner la situation des réservistes opérationnels rattachés respectivement aux corps des ingénieurs de l\'armement, des ingénieurs des études et techniques de l\'armement ou des officiers du corps technique et administratif de l\'armement, la composition de la commission d\'avancement prévue à l\'article R. 4221-26 du code de la défense susvisé est fixée comme suit.

Cette commission est présidée par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ou son représentant.

Elle est composée, outre le président, des membres suivants :

Art. 2.

 

Au cours des délibérations de cette commission, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 3.

 

L\'arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l\'armement à inscrire au tableau d\'avancement est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.